Conseil régional du 16 février 2022

Texte de l’intervention de Fabien GUILLAUD BATAILLE 

A retrouver en vidéo ici : https://youtu.be/kbU0_gC2bKk

Madame la Présidente,

Vous avez été élue sur la promesse d’une révolution des transports : en vérité, vous leur faites la guerre !

Première attaque : le 11 octobre dernier, vous faisiez le choix de réduire l’offre de transport sur 165 lignes de bus, 6 lignes Transilien et RER, 6 lignes de tramway et 13 lignes de métro. Choix honteux en pleine crise sanitaire, refusé au CA IDFM avec nos camarades insoumis par nous seuls.

Malgré toutes vos dénégations, cette baisse existe ! comme en témoigne la colère de 10 associations d’usagers qui vous ont adressé une lettre.

Cette fois-ci Madame la Présidente, les communistes ne sont pas seuls, les associations d’usagers et les cheminots hurlent avec nous. Vous êtes cernés !

Cette baisse de l’offre c’est 40 millions d’euros d’économies sur un an. Bout de chandelle quand l’impasse budgétaire d’Ile-de-France Mobilités atteint plusieurs milliards. Bout de chandelle quand votre bouclier tarifaire promis et programmé coûte au moins 20 millions de plus.

Deuxième attaque : La déshumanisation de plus de 130 gares d’Ile-de-France ! Disparition de la présence en soirée, le week-end ou 7 jours sur 7 ! Conséquence logique de vos exigences par contrat à la SNCF (qui ne s’est pas fait prier).

Vous vous moquez des usagers, des élu.es, des cheminots, des agents de la RATP qui seront d’ailleurs en grève demain… et nous les soutenons.

En cassant le service public, vous cassez les cheminotes et les cheminots ! Vous cassez les entreprises publiques RATP et SNCF et je ne vous donne pas 5 ans pour vous en mordre les doigts !

Pire ! vous le faites à marche forcée, en anticipant la loi, en parlant d’une obligation européenne. Or, pour ce qui concerne les bus, c’est un mensonge : même les rapports d’Ile-de-France Mobilités mentionnent ce que nous demandons : une régie régionale des transports !

Une régie pour protéger les salariés, pour absorber les réseaux privés d’OPTILE, pour un cadre social stable et unifié par le haut ! Les salarié.es de Transdev souffrent toujours, malgré 2 mois de grève, leur alerte doit être entendue !

IDFM et le budget régional sont placés au bord du gouffre. Oui, le coût de la privatisation est un boulet, déjà 5 milliards au budget d’IDFM et peut-être bientôt 5 de plus !

La masse d’endettement prévisible a amené l’agence de notation Moody’s à dégrader la note d’Ile-de-France Mobilités !

Madame Pécresse, notre question est simple :

• Acceptez-vous de vous mettre enfin autour de la table, avec les élu.es et les syndicats, afin d’analyser sérieusement nos propositions de financement d’IDFM et les modalités de mise en place de régie régionale des transports ?
• Allez-vous recevoir une délégation de cheminots qui manifestent une nouvelle fois à notre porte ce matin ?
• Comptez-vous pour tout dire cesser la casse du service public ?

Je vous remercie.

Retrouvez l’intervention de Céline Malaisé ci-dessous

Madame la Présidente,

A 52 jours de l’élection présidentielle, un rapport tombe du Ciel pour  transformer une nouvelle fois notre hémicycle en tribune nationale.

Rien de tel que de convoquer la laïcité et de la mélanger avec d’autres concepts pour diviser et nourrir des paniques identitaires.

Vous avez donc décidé de vous payer une nouvelle séquence identitaire sur le dos de la laïcité aux frais de la Région.

Dimanche dernier, vous réclamiez d’ailleurs un référendum sur la laïcité.

Votre instrumentalisation des principes républicains n’est pas nouvelle. C’est d’ailleurs une marque de fabrique. Aux régionales, vous êtes allée bien plus loin que la diabolisation de vos adversaires de gauche en inventant un front républicain inversé.

Madame la Présidente, à présent, vous faites le choix d’externaliser la politique régionale au co-fondateur d’une association qui, dans ses prises de positions publiques, ne s’est pas toujours conformée au droit et dont les méthodes sont contestables et contestées.

Ainsi ce rapport s’assied des postulats pour la majorité d’entre eux non argumentés, non documentés, erronés ou biaisés et pour le moins orientés. Il ose même canceler l’Histoire affirmant que le XXe siècle a laissé place « à un consensus national autour des principes de séparation politico-religieuse, de neutralité des services publics et d’égalité entre les citoyens » oubliant le régime de Vichy, les sous ou non citoyens de l’empire colonial ou encore le refus de la loi Savary pour un grand service public national de l’enseignement.

Ce rapport reflète la construction d’un récit parallèle qui ne doit  être celui de la 1^ère région française.

En femme libre, communiste et laïque, je sais le tombereau de violences qui m’attend, notamment sur les réseaux sociaux.

A coups d’infox, de manipulations et de raccourcis, ils tentent de s’extraire du droit, de réécrire cette notion,  de la confisquer  aux libres penseurs, aux Révolutionnaires de 1789, de 1793 et à Aristide Briand qui a tenu un plume d’équilibre pour rédiger la grande loi du 9 décembre 1905.

Oui, je le redis ici, prendre ses distances avec la loi de 1905 était l’objet premier de votre charte régionale. C’est d’ailleurs pour cette raison que la Justice avait cassé votre Charte le 13 novembre 2018 après une action de notre groupe. Aucune référence à loi de 1905 ne figure d’ailleurs dans votre nouvelle délibération !

Nous assistons à un basculement quant à la lettre de la loi de 1905. De la neutralité de l’État, nous passons à la volonté de l’État de neutraliser certains groupes de la population. L’esprit de 1905 était de prévenir les troubles publics. A présent, l’idée qu’il existe des comportements ou des individus qui sont eux-mêmes des troubles, sans que l’ordre public ne soit perturbé, l’emporte dans certains cercles.

Pour être claire, défendre la laïcité doit être un combat mais la laïcité ne peut être de combat. La transformer en un tel outil serait contre-productif. Le droit de la laïcité a su trouver un équilibre qui garantit les libertés individuelles, l’égalité de toutes et tous du fait de la neutralité de l’État mais aussi le respect de l’autre et de la dignité humaine. La laïcité est un principe d’émancipation et c’est en ce sens que les Français sont au combien attachés à la loi de 1905.

Lutter contre les obscurantismes nécessite d’assumer que tout ne relève pas de la seule laïcité qui ne peut pas tout porter mais d’une multitude d’actions dans de nombreux domaines avec de vrais acteurs de terrain.

Lier comme vous le faites laïcité et radicalisation est en ce sens réducteur et relève plus de l’incantation que de l’action. Suggérer que seul l’islam est porteur d’obscurantisme l’est tout autant et induit une suspicion généralisée dangereuse.

Madame la Présidente, vous qui financez des associations qui affichent ostensiblement leur foi, si vous vouliez réellement garantir ce principe républicain, alors, vous le préserviez des sectaires, des assauts identitaires. Vous tiendriez ce principe éloigné des imposteurs qui ne veulent que le liquider. Vous ne le convoqueriez pas pour combler un trou d’air.

Pourtant, vous le faites.

Nous, en tant que laïcs, nous trouvons cela consternant et dangereux.

Retrouvez notre intervention :

Madame la Présidente,

Apporter une aide aux sportives et aux sportifs de haut niveau est positif : cela tient compte de leur parcours de vie, de leurs difficultés à trouver un travail qui permette de concilier la nécessité de s’entraîner et de subvenir à leurs besoins.

Nous soutenons donc ce dispositif nouveau qui répond à un besoin. Toutefois, nous serons vigilants quant à la parité, quant aux modalités de sélection et à la répartition entre les sports et les territoires.

Nous serons également attentifs afin que ce dispositif d’emplois aidés soit étendu à d’autres professions précaires : je pense aux doctorants, aux thèsards, aux engagements associatifs à plein temps par exemple.

Nous aimons les emplois aidés pour réparer les parcours de vie. Nous sommes ravis de voir votre conversion soudaine. Comme quoi, tout devient possible !

Nous ferons donc de très nombreuses propositions d’élargissement de ce dispositif lors des prochaines séances, comptez sur nous !

Retrouvez l’intervention de Céline Malaisé :

Madame la Présidente,

Nous avons trois minutes pour vous dire que ce rapport… ce n’est pas de la dynamite !

Soporifique, il ne nous apprend rien si ce n’est… que le programme régional 2021-2027 des fonds européens sera présenté au Conseil régional lors de sa prochaine séance, soit le 19 mai 2022.

En voici une grande nouvelle, depuis le temps ! Décidément, nous avons hâte d’être en séance du mois de mai tant de choses y sont annoncée !

Pour ce qui concerne les fonds européens, nous ignorons tout des orientations de cette future programmation. Celles-ci auront probablement été co-construites avec les milieux autorisés…

En revanche, elles n’auront pas été débattues dans notre hémicycle, ni en commissions malgré des demandes répétées de plusieurs groupes de gauche. Nous sommes déçus et restons sur notre faim.

Alors nous devrions voter cette délibération qui sonne creux et qui avait pour unique but la régularisation de la situation de la Région avec un récent décret.

Quel ennui ! Nous aurions pris tant de plaisir à débattre du contenu de la programmation, de l’enjeu à réduire les inégalités sociales, à rééquilibrer les emplois dans notre région, à soutenir les filières de pointe, socialement et environnementalement parlant j’entends.

Nous aurions pu débattre de l’importance à soutenir le fret ferroviaire, l’hydrogène vert le long de la Seine, à promouvoir un tourisme social et responsable voire même, rêvons, à soutenir la recherche publique et le vivier d’innovations que comptent les universités et laboratoires publics franciliens.

Il n’en saura rien car nous serons mis, le 19 mai, devant le fait accompli. C’est ainsi, c’est une méthode, nous la subissons depuis 2015 et elle s’arrêtera probablement en 2028 mais… 2028 c’est long. Peut-être que dans un élan de bonté retrouvée vous reprendrez à votre compte un ou deux amendements de nos collègues de gauche. « Rêvons » je vous disais !

Alors par dépit, sans véritable énergie ni appétence, nous allons voter cette délibération maigre en formulant un vœu : que la programmation 2021-2027 soit à la hauteur des enjeux de la crise sociale, climatique, énergétique et capitalistique.

Nous ne doutons pas, Monsieur le Vice-Président BERGER, que vous vous y attelez.

Retrouvez l’intervention de Didier MIGNOT :

Madame la Présidente,

Nous ne pouvons que saluer cette mesure qui vient soutenir un dispositif innovant d’accession à la propriété sans faire supporter le prix du foncier à l’acquéreur.

En effet, le bail réel solidaire est une bonne mesure singulièrement dans une région où la spéculation foncière débridée expulse, littéralement, les classes moyennes et populaires du cœur de l’agglomération vers les périphéries, voire dans les régions.

Lutter contre la spéculation passe par ces dispositifs comme le BRS, parmi tant d’autres. C’est pour cela d’ailleurs que le Conseil départemental du Val-de-Marne s’était engagé en faveur du BRS et a inauguré les premiers logements en BRS d’Ile-de-France avec son office foncier solidaire départemental.

Toutefois, comme dans le Val-de-Marne, Madame la Présidente, cette aide régionale ne doit pas cacher la crise du logement, la pénurie historique.

Nous y reviendrons dans nos amendements car oui, face à la gravité de la crise, il y a urgence à provoquer un big-bang de la construction, à subventionner massivement les constructions, à aider les Maires bâtisseurs et à cesser de stigmatiser le logement public par vos dispositifs injustes comme ce que vous appelez le dispositif « anti-ghetto ».

Nous allons donc voter cette mesure spécifique au BRS mais sans ignorer la gravité de la situation dans notre Région, situation qui va encore s’aggraver dans les prochaines années avec l’effondrement des constructions, le manque d’aides publiques et l’arrivée de réfugiés climatiques et de guerre qu’il faudra bien accueillir.

Je vous remercie.

Retrouvez l’intervention de Didier MIGNOT :

Madame la Présidente,

Ce rapport va dans le bon sens et reprend en partie des propositions que nous vous faisions quant à l’organisation de la concertation pour l’élaboration du SDRIF-E, nous pensons à la saisine de la CNDP et la désignation d’un garant.

Nous avons défendu des amendements qui permettent d’aller au-delà et d’améliorer davantage le processus démocratique de cette révision.

Vous avez fait le choix de ne pas les retenir et nous le regrettons.

Les propositions de nos amendements ne sont pas mortes pour autant et nous pensons qu’il faut garder un caractère évolutif dans l’organisation de la concertation de manière à avoir un peu de liberté et une certaine souplesse si la consultation, l’audition de telle ou telle autorité, citoyens, groupe d’élus, associations, experts, s’avérait utile.

Monsieur le Vice président était ouvert lors des commissions à ce qu’il en soit ainsi. J’ai en tête l’implication des lycéens par exemple dans cette révision du SDRIF-E qui est largement souhaitable quand on sait que l’on travaille à l’ile de France des années 2040.

Si nous vous faisons ces propositions c’est que, entre autres motivations, nous considérons, à l’instar d’ailleurs de ce que dit le CESER, que plusieurs des objectifs du SDRIF peuvent être complexes et difficiles à traduire et à appréhender, comme les notions de ZAN, de ZEN, de densification, de neutralité carbone, par les citoyens et que leur mise en œuvre nécessite leur adhésion et leur appropriation des enjeux que ces termes recèlent.

Il y a là presque une dimension pédagogique et d’appropriation de masse avec la révision du SDRIF-E sur des sujets essentiels pour l’avenir et nous devons saisir cette occasion d’associer le plus grand nombre de franciliens et de franciliennes pour affronter les défis qui nous attendent.

Nous aurons sans doute des débats et des désaccords sur notre conception de l’aménagement du territoire. Raison de plus pour mettre les termes de nos débats dans les mains des franciliennes et des franciliens. Faisons confiance aux experts du quotidien que sont les habitants de notre région. D’autant que nous ne sommes que de passage dans les responsabilités qui sont les nôtres aujourd’hui et que nous allons contribuer à dessiner l’île de France des années 40 / 50.

Nous allons voter pour ce rapport, en restant un peu sur notre faim, et nous continuerons à faire des propositions pour que les franciliens et franciliennes aient le plus possible voix au chapitre pour l’aménagement de leur région.

Retrouvez l’intervention de Céline Malaisé :

Madame la Présidente,

Je ne vais pas m’attarder sur l’enjeu de préverser les petits patrimoines naturels, objectif que nous partageons.

S’il s’agit d’une bonne intention, nous regrettons que la communication prenne rapidement le pas sur l’intention.

Aussi, nous devons souligner la contradiction qui consiste à baisser le budget de l’Agence des Espaces Verts et à lui demander de faire toujours plus sur le front de la biodiversité.

Concernant le budget participatif, nous nous réjouissons de voir l’un de nos amendements repris : il s’agit de l’amendement Mennecy comme nous l’appelons entre nous, c’est-à-dire limiter à 10 projets lauréats pour un bénéficiaire et par session.

Enfin ! Vous mettez un plafond car ça commençait sérieusement à se voir que le budget participatif glissait vers une réserve parlementaire.

Une réserve parlementaire verte, singulièrement lorsque la 4^ème session sera lancée pendant la campagne des élections législatives.

Il serait d’ailleurs pertinent de fournir les cartes avec la répartition géographique des projets qui peuvent être cartographiés avec des cartes par communes, Départements et circonscriptions électorales.

Nous déplorons aussi que vous poursuiviez votre course folle à la communication avec l’obligation, pour les communes bénéficiaires, de peser des panneaux avec un énorme logo de la Région à chaque entrée des villes et villages.

A défaut d’obliger à planter des arbres, vous contraignez à planter des forêts de panneaux : cela ressemble furieusement à du green washing et à de la pollution visuelle qui nuit tant à notre région.

Nous y reviendrons lors de la présentation de nos amendements.

Madame la Présidente,

Monsieur le Président JEANBRUN,

Votre vœu démontre que vous ne connaissez rien à la laïcité et malgré un emballage fumeux. Votre vœu ne touche en rien à la laïcité telle qu’issue de la Révolution, des libres penseurs et de la loi du 9 décembre 1905.

En revanche, votre vœu s’inscrit bien dans le champ lexical des haineux, de ceux qui tentent de prospérer sur la division.

Pour preuve, votre vœu est identique à l’intention politique du Rassemblement National et de sa question d’actualité. La frontière entre droite extrême et extrême droite s’est tellement effacée que la théorie complotiste du grand rassemblement a atteint son zénith !

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Voici l’article premier de la loi du 9 décembre 1905.

Dans un Etat de droit, il est essentiel de repartir du droit. Le droit nous éclaire sur le champ des possibles.

Ce que demande le vœu du groupe de la présidente, n’est pas légalement possible. Cela pourrait même s’avérer être discriminatoire. C’est d’ailleurs pour cela que le vœu invite la Présidente à se tourner vers le Gouvernement et le Parlement, preuve de son incompétence et de son ignorance.

Oui, Madame Pécresse, Monsieur Jeanbrun, le droit n’est pas de votre côté et vous ne pouvez rien faire avec ce mandat. Il faudrait pour cela vous faire élire à l’Assemblée ou à l’Elysée ce que… je ne nous souhaite pas ! Et je ne le souhaite pas pour la France !

Je ne le souhaite pas pour ces jeunes femmes musulmanes qui peuvent, dans notre pays, faire du sport ! Oui, c’est une chance, dans de nombreux endroits du globe, ce droit leur est confisqué que cela soit par une vision rigoriste d’une religion – quelle qu’elle soit – ou par l’oppression d’un tyran.

Alors, vous souhaitez que ces femmes se séparent de leur voile ou de leur sport : c’est le dilemme que vous leur proposez à travers ce vœu. Et vous osez vous cacher derrière la laïcité !

Encore une fois, vous prenez la laïcité pour un prétexte, vous galvaudez sa définition et vous l’abimez.

En ce qui concerne l’expression des convictions et des croyances dans le sport, ces tenues contreviennent-elles aux règles d’hygiène, de sécurité et du jeu ? Non.

Constituent-elles un acte de prosélytisme ? Non.

Portent-elles atteinte à l’ordre public ? Non.

Il ne s’agit pas d’entorse à la laïcité au sens de la loi. Ne vous en déplaise.

De plus, votre vœu mélange des choux et des carottes. Tantôt vous évoquez la charte Olympique en confondant signe religieux et propagande… Vous parlez ensuite de compétitions sportives sans préciser s’il s’agit de compétitions en championnat professionnel ou de simples épreuves amateurs.

Alors la laïcité évoque l’émancipation humaine, vous n’osez même pas évoquer cette émancipation et prenez le sujet par le petit bout de la lorgnette, polémique.

Et pourtant, l’émancipation pourrait nous rassembler. Au lieu de ça, vous pointez du doigt, stigmatisez, galvaudez la notion même de laïcité à des fins politiciennes.

Toujours au chapitre des incohérences de votre vœu et de votre positionnement politique, vous affirmez qu’aucun euro ne peut être versé à un club ou une association ne respectant pas les valeurs de la République…

Et pourtant, vous avez financé des associations qui ne cachent pas leurs convictions mais aussi d’autres initiatives où, par exemple, des terres agricoles ont été bénies en présence d’un membre de l’exécutif.

Votre vœu comporte donc un mensonge grave : non, la charte de la laïcité ne vous a pas empêché le mélange des genres et l’usage de deniers régionaux pour des associations jouant à cache-cache avec la laïcité et par conséquent avec les valeurs de la République.

Cela illustre votre prisme déformant de la réalité, votre lecture partiale des faits et votre interprétation erronée de la laïcité.

Il serait tant de retrouver une boussole, de reconstruire une colonne vertébrale républicaine à la droite qui est en errance, isolée sur le terrain vague de la présidentielle.

Parce que nous sommes profondément laïcs et républicains, nous dénonçons votre posture et vos idées nauséeuses.

Nul n’est dupe, vous avez fait le forcing pour passer votre vœu, quitte à tordre le règlement intérieur. A la lumière de la séance que nous venons vivre et de ce que vous avez vécu depuis dimanche, nous comprenons mieux votre stratégie. Ce vœu est une diversion au Titanic présidentiel et au coup fatal que votre bouclier de sécurité vient de prendre grâce au travail pugnace de notre groupe politique, depuis 2016 !

Pour notre part, nous ne tomberons pas dans le piège qui est dressé et nous ne participerons pas à cette nouvelle entreprise de division et de stigmatisation d’une partie des nôtres.

L’île de France, pionnière d’une révolution décentralisatrice, rien que le titre de votre vœu est risible !

Risible quand on connait la volonté centralisatrice nulle de la région capitale qui a toujours écrasé les autres régions par sa richesse et sa posture.

Avec ce vœu, l’UDI veut transformer l’hémicycle régionale en une tribune d’exposition des idées du think-tank ultra-libéral Génération Libre. Après celles du printemps républicain et du RN, décidément, l’entrisme est à la mode ici !

Ce think thank, composé de personnels politiques recyclés de Mme Lagarde et M. Sarkozy, rêve de casser la République, de faire disparaître le statut de salariés, de casser tout principe d’égalité et de solidarité. Le monde que vous souhaitez avec un tel vœu est celui de l’individualisme, de la loi du plus fort, de la loi de la concurrence…

Vous demandez de sortir des mains de l’Etat les lycées professionnels, l’apprentissage, la gestion de pôle emploi, le tourisme, la jeunesse et les sports, les transports publics, la gestion complète des fonds européens et une fixation régionale du SMIC comme dans les années 1970.

Et vous n’oubliez pas votre projet digne d’un savant fou : celui de régionaliser la santé.

On croit rêver ou plutôt cauchemarder !

Une chose est sûre est que l’on ne verra sûrement pas une demande de régionalisation des financements de la construction de logements sociaux ! Car cela, vous avez démontré votre absence de volonté politique.

Vous ne demandez pas non plus la régionalisation des bureaux de poste et de tous les services publics qui reculent ou disparaissent.

Dans votre idée de super-décentralisation que vous soutenez, c’est en fait l’idée de faire entrer le privé dans plusieurs domaines. En particulier les lycées professionnels, l’apprentissage, la gestion de pôle emploi. On voit bien le lien dans tout cela, il s’appelle l’entreprise. Nous savons bien que l’entreprise apprécie que l’argent publique paie pour de l’employabilité plutôt que des formations diplômantes à long terme.

Ce n’est pas une décentralisation que vous souhaitez mais un démantèlement, un dépeçage de l’Etat pour favoriser le monde de l’argent, de l’individualisme, de la concurrence et de l’absence de péréquation.

Franchement, vous croyez qu’on souhaiterait vous faire confiance pour gérer seul les transports publics quand on voit le carnage que vous êtes en train de faire avec IDFM. De plus nous savons bien que vous souhaitez supprimer le Versement mobilité, vous pourriez le dire plus clairement.

Non, nous ne voulons pas de votre monde où, tel Picsou, vous enlaceriez le magot et l’excédent budgétaire de la région la plus riche d’Europe.

Non, nous ne voulons pas qu’un égoïsme régional vienne tuer les péréquations financières, la solidarité ou la coopération entre différents territoires, qui achèverait les services publics, le statut de fonctionnaires.

Non, nous ne voulons pas de régions à plusieurs vitesses qui viendrait dégrader plus encore l’égalité de traitement de la population.

Nous pensons même qu’au lieu d’aller dans le sens ultra-libéral que vous proposez, il serait souhaitable de faire une véritable évaluation des précédentes lois de décentralisations qui n’ont pas toutes étaient garantes de lutte contre les inégalités.

Je pourrais parler des inégalités de financement des écoles depuis la décentralisation.

Nous voterons CONTRE ce vœu évidemment.