Cette séance a analysé plusieurs rapports d'envergure dont le plan régional de santé 2023-2028, la dotation globale de fonctionnement des lycées publics pour 2024 ainsi qu'un rapport pour un "choc" de décentralisation en Ile-de-France. Tribune politique de l'UDI, ce "choc" a permis à la Présidente de Région de resserrer des liens distendus avec son partenaire UDI. Un rapport qui intervient à 4 jours des élections sénatoriales. Nous avons saisi cette séance pour interroger Valérie Pécresse sur la clause anti-ghetto : sa réponse sera sans équivoque et marqué par une déclaration polémique faisait le lien entre logement social et islamisme !
Nous mettons à votre disposition :
– l’ordre du jour : CR 20 septembre 2023 – ODJ définitif
– les rapports examinés lors de cette séance : Rapports CR 20 septembre 2023
– l’intégralité des amendements déposés pour la séance : CR 20 septembre 2023 – Motions et amendements classés par rapport
– questions d’actualité déposées par les groupes politiques : CR 20 septembre 2023 – Questions d’actualité
– voeux des groupes : CR 20 septembre 2023 – Voeux déposés par les groupes
– retrouvez également sur cette page nos interventions et des extraits vidéo.
CR 2023-035 : Désignation et remplacement des représentants du conseil régional dans divers organismes - septembre 2023
CR 2023-039 : Saisine de l'État pour un choc de décentralisation
Retrouvez l’intervention de Céline Malaisé :
Madame la Présidente,
Balayez devant votre porte !
Avant de vous occuper des affaires des autres, occupez-vous de vos compétences.
Transport, les Franciliens se battent pour les emprunter. Faute de trains et de bus suffisants.
Lycées, les petits Franciliens se battent eux aussi. Pour que leurs fenêtres ou leurs toilettes soient réparés et leurs salles chauffées.
Qu’elle est pénible cette vérité à entendre.
Que c’est pénible de vous voir gâcher ce beau et noble sujet qu’est la décentralisation.
Par un rapport partiel et partisan, vous proposez 40 mesures dont plusieurs remettent en cause la loi et le principe d’égalité républicaine.
Vous convoquez la décentralisation, celle de Gaston Deferre, alors que vous proposez la concentration de pouvoirs dans quelques mains.
C’est l’antithèse de la décentralisation, celle qui a été pensée pour améliorer les services publics, pour rapprocher les lieux de décision des citoyens.
La baronnie, c’est votre projet !
Dans ce grand-duché de l’Ile-de-France, point de concertation avec l’association des régions de France, point d’avis des Maires.
Vous parlez de décentralisation sans vous préoccuper des usagers et des agents des services publics.
Vous parlez de décentralisation sans questionner les entraves à l’action publique : l’austérité, la technostructure, Bercy, les cabinets de conseils.
Vous parlez de décentralisation en cachant sous le tapis le boulet institutionnel de l’Ile-de-France : la métropole du Grand Paris.
N’ayez pas peur : demandez la suppression de ce « machin » pour renforcer la région, les départements et les communes !
Alors que les Franciliens galèrent dans les transports, pas un mot sur la privatisation qui ruine notre réseau et ses agents. Nous vous avons proposé une régie des transports. Vous la refusez aujourd’hui, vous y viendrez par la force des choses demain !
Nous mettons sur la table d’autres propositions comme l’encadrement des loyers en Ile-de-France ou la nationalisation des polices municipales.
Vous ne les retenez pas et pour cause : la majorité des 40 propositions figurait déjà dans le vœu de l’UDI adopté l’an passé.
Adressez votre liste de courses au Père Noël, ce sera sans nous !
Nous, nous ne croyons plus au Père Noël, ni en vos gesticulations !
CR 2023-037 : Décision modificative 2023
CR 2023-030 : Compte rendu sur l'usage par la présidente de la délégation pour signer les marchés et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT - septembre 2023
CR 2023-031 : Compte-rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour ester en justice en application de l'article L. 4231-7-1 du CGCT - septembre 2023
CR 2023-036 : Avis du conseil régional sur le plan régional de santé (PRS) 2023-2028
Retrouvez l’intervention de Cécile Dumas :
En 2020, notre pays a connu la pire crise sanitaire que l’Humanité ait connu depuis des siècles. Depuis, 167 000 personnes ont perdu la vie à la suite de la contraction du Covid-19.
Pourtant, notre pays a été le seul de l’OCDE à fermer des lits dans nos hôpitaux, y compris en Ile-de-France, région la plus peuplée du pays.
Parce que la financiarisation est l’ennemie de la santé publique, notre système de santé poursuit sa décrépitude. De meilleur système de santé au monde, voici le modèle français abimé, en voie de décomposition sous les coups combinés de l’austérité, de choix gouvernementaux néfastes et du privé, toujours prêt à faire du chiffre même sur les morts et les malades.
Ainsi, l’application de logiques libérales à la santé conduit aux pires absurdités. La tarification à l’activité pousse au chiffre au détriment de la qualité des soins. La marchandisation de la psychiatrie ou de la gérontologie débouche sur des scandales et des morts, à l’image des EHPAD d’Orpéa.
Au lieu d’injecter de l’argent public dans notre système de santé, les libéraux préfèrent les plans d’économies. De Xavier Bertrand à François Braun, tous les ministres de la santé ont plié sous le poids de l’austérité budgétaire.
Les conséquences sont là : pénuries partout et des accès aux soins de plus en plus difficiles. Fermetures spontanées de service, SAMU en souffrance, urgences fermées plusieurs semaines par ans… les conséquences sont bien là et sont désastreuses alors que la population de l’Ile-de-France vieillit.
Même les récentes revalorisations salariales du Ségur de la Santé ne suffisent plus à convaincre. Elles ont parfois des contreparties néfastes à l’image de la réévaluation des franchises médicales censées financer les dernières annonces gouvernementales.
Ce plan régional de santé gère les urgences sans proposer de moyens adaptés, ni de solutions. Un plan d’une agence d’Etat qui ne conteste pas l’ordre établi, qui appauvri l’hôpital public, assèche la médecine de ville et marchandise tout.
Nous nous opposons donc à ce plan qui ne tient pas compte de l’avis des professionnels de santé et des besoins de la population. Que la Région exprime un avis négatif, c’est salutaire. Mais cela reste un refus de témoignage car vous, les libéraux, vous qui appelez à la suppression des centaines de milliers de fonctionnaires et à la réduction de la dépense publique, vous partagez la parentalité de cette situation honteuse !
CR 2023-033 : Plan de la région Île-de-France pour l'accompagnement des personnes vivant avec un Trouble du Spectre de l'Autisme (TSA)
Retrouvez l’intervention de Vanessa Ghiati :
Madame la Présidente,
Nous saluons le plan régional pour l’accompagnement des personnes vivant avec un trouble du spectre de l’autisme.
Que la Région s’engage pour ces personnes est nécessaire, bienvenu et fait société. Bien sûr, l’Etat doit faire mieux et plus pour accompagner les personnes concernées mais aussi pour adapter tout ce qui fait la vie quotidienne : la rue, les logements, les transports, les démarches administratives, l’enseignement, l’emploi, la santé, etc.
Or, sur ces plans, force est de constater qu’il est éprouvant de vivre avec un trouble autistique dans un environnement inadapté. Cette épreuve conduit parfois des familles à quitter l’Ile-de-France et la France pour l’étranger faute de structures ou de prise en charge adaptées. Ce n’est pas digne d’un pays qui se rêve inclusif.
Ce plan préconise des solutions, des intentions et prend quelques initiatives pour répondre à ses défis.
Evidemment, à la lecture, cela ressemble à une liste à la Prévert avec trop peu de moyens. Mais pour une collectivité qui n’est pas en responsabilité en la matière, nous saluons l’engagement et nous félicitons des aides financières que ce plan permettra.
Deux bémols toutefois.
Concernant le logement, quand votre majorité bloque la construction de 21% des logements sociaux, elle ralentit la production globale de logement, y compris les logements pour les personnes vivant avec un trouble ou en situation de handicap.
Second bémol, les transports en commun. Des décisions contraires au calendrier légal d’adaptation des infrastructures sont prises, encore de nos jours. Nous avons des exemples à porter à votre connaissance. Cela n’est plus acceptable.
Nous soutenons ce plan et remercions le Vice-Président pour son travail.
CR 2023-032 : Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2024 - dotation de fonctionnement spécifique contrôles techniques obligatoires et contrats d'entretien obligatoires (cto ceo) pour 2024
Retrouvez l’intervention de Colette Gergen :
Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président,
La dotation régionale pour les lycées en 2024 était attendue avec une certaine crainte. Parce que les communautés éducatives se souviennent de la mesure inique, brutale, technocratique que vous aviez mise en place en 2023 en braquant les trésoreries des lycées.
15,6 millions d’euros que vous avez ponctionné à 322 lycées.
15,6 millions d’euros en moins pour le fonctionnement des lycées alors que la Président déclarait « être passionnée par les questions d’éducation ».
15,6 millions d’euros en moins et tant de projets stoppés ou reportés.
Cette ponction des trésoreries restera une marque indélébile de cette mandature tant elle va à l’encontre des besoins et des urgences éducatives.
Alors cette année, vous allez tenter de vous absoudre.
Vous expliquerez que la DGFL est en hausse et qu’elle compense totalement l’inflation que vous indiquez à 3,7%. Or l’Insee l’estime sur une année glissante à 5%. La hausse de 3,7% ne couvre donc pas la tendance inflationniste. Et si l’on prend en compte la hausse des effectifs des lycéens de 0,64%, les mathématiques sans conteste, eux, ne mentent pas.
Cette DGFL est donc insuffisante.
Elle ne répare nullement les dégâts que vous avez causés par le passé en baissant la dotation régionale de 20€ par élève de 2016 à 2020 et en ponctionnant de près de 16M€ les lycées en 2023.
Les communautés éducatives ne se laissent pas tromper à l’instar du CIEN qui a rejeté massivement cette DGFL.