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Nous mettons à votre disposition :

– l’ordre du jour de la séance : CR 16 novembre 2023 – ODJ

– l’intégralité des documents de la séance : Rapports du CR du 16 novembre 2023

– l’intégralité des amendements déposés pour la séance : CR 16 novembre 2023 – Amendements classés par groupe politique

– les deux voeux déposés par les groupes SER et ECO : CR 16 novembre 2023 – Voeux des groupes

– retrouvez également sur cette page nos interventions et des extraits vidéo.

Ordre du jour
Questions orales

Madame la Présidente,

Une disparition inquiète l’Île-de-France.

Début 2023 était annoncée une nouvelle étape pour le plan d’investissement dans les lycées.

Une fuite opportune à la presse faisait même état de l’adoption d’une revoyure de ce plan en novembre 2023. Nous y sommes et … rien. Ni aujourd’hui, ni plus tard.

Une simple communication confidentielle en commission a donc enterré cette nouvelle étape. Vous qui n’êtes jamais avare de communication, vous vous en dispensez alors qu’au bout de 8 ans de mandat tout devrait être bon pour redonner du souffle.

Or, nouveau souffle, il n’y a point. Il n’y a que déception pour les communautés éducatives avec ce plan d’urgence. Les rustines apposées par votre Vice-Président n’y changent rien et parfois un long silence est plus qu’éloquent.

Quand nous vous parlions d’un plan d’urgence qui reculait, vous tempêtiez. L’absence d’une revoyure est pourtant un aveu.

30 600 nouvelles places étaient promises pour 2027. Dorénavant, ce ne sont plus que 28 000 places. Premier abandon : 2 600 nouvelles places envolées.

Deuxième abandon, l’échéance de 2027 est remplacée par un horizon indéterminé. Les nouveaux lycées de Montévrain, de Villeparisis, de Romainville ne seront livrés qu’en 2030 voire 2032. Si cela ne détériorait pas la scolarité de milliers de jeunes, nous pourrions vous rappeler que vous vous étiez vantée, il y a 8 ans, de pouvoir réduire par deux le délai de construction d’un lycée.

Troisième abandon : de nouveaux lycées seront purement abandonnés comme celui de Colombes malgré l’achat du foncier par la commune, celui de Neuilly-sur-Marne ou encore un dans le secteur de Limeil-Brévannes/Villeneuve-Saint-Georges.

Quatrième abandon : des projets de nouveaux établissements sont transformés en extension d’un lycée existant.

Cinquième abandon : des projets d’extension de lycées pourtant introduits lors de la révision de 2021 sont abandonnés. Ainsi 1800 nouvelles places disparaissent en Essonne, 400 à Meaux, 400 à Cergy, 400 à Issy-les-Moulineaux…

Ces reculs ne sont que la conséquence de mauvaises décisions prises aux mauvais moments comme le recours aux PPP, la suppression de postes d’agents du patrimoine des lycées au lieu de recruter, la confusion entre communication politique et revoyure en 2021…

Madame la Présidente, notre question est simple : dissimulez-vous d’autres mauvaises nouvelles pour les lycées franciliens ?

Composition de la commission permanente
Orientations budgétaires 2024

Madame la Présidente,

Qu’ils nous tardent de lire votre projet de budget pour 2024 !

Cela sera, sans nul doute, une épreuve pour la cohésion de votre majorité tant les arbitrages s’avèrent douloureux.

Une épreuve également pour les services publics régionaux qui, en 2024, connaîtront de nouvelles coupes si l’on en croit vos orientations budgétaires.

Et pourtant, les premières indications concernant les recettes 2024 de la Région sont favorables. Vous annoncez une hausse des recettes de la collectivité de 428 millions d’euros en 2024… tout en minorant « par prudence » le rendement de la TVA dont notre collectivité est devenue accroc.

En respectant la prévision du Gouvernement, vos recettes devraient même progresser de 49 millions d’euros supplémentaires et atteindre 477 millions d’euros.

477 millions d’euros en plus, voilà qui devrait permettre à la Région d’aider des Francilien.nes alors que l’inflation galope toujours. Et bien ce ne sera pas le cas : aucune nouvelle aide, aucun nouveau dispositif, pas une annonce, rien. Le chèque « coup de pouce énergie » disparaît, aurevoir le plan 100 000 stages à grand coup de dérogations, bonjour les hausses tarifaires dans les cantines pour certains et pour tous dans les transports.

Je vous le disais, nous avons hâte de prendre connaissance du budget 2024.

Un budget où les dépenses de fonctionnement seront ratiboisées à l’exception du personnel et de la contribution à Ile-de-France Mobilités.

À la suite de l’accord que vous avez signé avec Clément Beaune, la Région voit sa contribution à IDFM progresser de 33,6 M€ en 2024.

Ce sera 64,2 M€ en 2025 !

94 M€ en 2026.

125 M€ en 2027.

Et 157 M€ en 2028 !

De 731 M€ en 2023, la contribution régionale passera à 888 M€ en 2028.

Quel cadeau empoissonné pour la prochaine majorité régionale !

Pire, cet accord précipité jette aux oubliettes les pistes de nouvelles recettes mises sur la table lors des assises du financement des transports.

Ce nouvel accord ne règle rien, ni pour les usagers, ni pour Ile-de-France Mobilités !

Pour financer votre coûteux accord avec le Ministre des Transports, alors qu’il était possible d’arracher des ressources supplémentaires, vous devez couper dans des dépenses vitales de la Région.

Baisse de 10% à 12% des subventions aux partenaires, aux organisations syndicales, aux organismes associés dont l’Institut Paris Région dont les salariés manifestent ce matin encore devant cet hémicycle.

Ile-de-France Nature dédié à l’environnement subira-t-il le même sort ? Le Centre Hubertine Auclert pour l’égalité femmes-hommes également ? Tous les organismes associés seront-ils logés à la même enseigne ?

Une progression à souligner toutefois, en fonctionnement : les mesures nationales vous imposent d’augmenter le budget du personnel de 6,8%. C’est une chose qui semble positive, bien qu’insuffisante… Et nous ne pouvons que constater qu’il y a un loup concernant les dépenses de personnel !

Vous annoncez 550 millions d’euros de dépenses de personnel en 2024… Quand l’inscription au budget primitif 2023 était 40 millions d’euros au-dessus, à très précisément 590, 45 M€.

Il y a un loup je vous disais ! A 40 M€ manquants et une hausse mécanique de 6,8 % ce bien plus qu’un loup.

Comment allez-vous recruter les agents promis notamment à la direction du patrimoine et de la maintenance des lycées avec une telle enveloppe ?

Comment allez-vous tenir les annonces de passer à 100 agents dans les brigades régionales de sécurité ?

Je vous le redis, nous avons hâte de lire le budget 2024 !

Hâte de découvrir vos arbitrages en matière d’investissements.

Oui, les investissements dans les transports et les lycées devraient progresser en 2024 et atteindre des niveaux historiques. Nous restons toutefois prudents et attendons le compte administratif… qui est toujours riche d’enseignements.

Pour ce qui relève des investissements dans les transports, nous attendons toujours le volet mobilités du CPER. 3 ans de retard… Et pourtant, les choix sont faits, les crédits sont inscrits pour 2024 et ils devraient, en effet être dépensés. Cela dépend principalement de la maîtrise d’ouvrage de la SNCF, de la RATP et des collectivités. Nous pouvons leur faire confiance.

En revanche, sur ce qui relève entièrement de votre responsabilité, nous sommes davantage inquiets. Je pense aux lycées où nous apprenons l’abandon de promesses de campagnes et de nouveaux lycées comme à Colombes par exemple. Nous apprenons également le report de 3 ans minimum de la livraison de nouveaux établissements comme ceux de Villeparisis et Montévrain.

Le plan d’urgence dans les lycées aurait besoin d’un sérieux plan de com’ d’urgence Madame la Présidente !

Investissements toujours, nous souhaitons Madame la Présidente que la Région reste aux côtés des habitants et des Maires. Nous appelons de nos vœux à ce que le demi-milliard de nouvelles recettes puisse servir des projets utiles en faveur par exemple de la santé, de la culture, du logement, de l’aménagement durable et raisonnable.

Nous redoutons que des dispositifs utiles soient rabotés notamment en faveur du logement social ou abandonnés comme le fonds friches que nous savons sur la sellette.

Pour financer ces investissements, il est nécessaire d’emprunter. Vous projetez un emprunt à hauteur de 940 M€ soit 211 M€ de plus qu’au budget primitif 2023.

Vous empruntez plus alors que les taux d’intérêt explosent… et vous remboursez les banques quand les taux d’emprunt sont négatifs. Ce doit être cela la « bonne gestion » que vous revendiquez…

Enfin, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs de la majorité, avez-vous des choses à cacher ?

Avez-vous honte du budget primitif que nous vous préparez ?

Si vous n’avez rien à cacher, alors, remettez les annexes budgétaires telles qu’elles étaient en 2022 !

Cessez d’opacifier le budget en cachant le détail des annexes budgétaires.

Cessez de maquiller vos choix et les conséquences de votre politique.

Assumez et les Franciliens vous remercieront ! En 2028 !

Diverses dispositions financières et fiscales 2027

Madame la Présidente,

Réformes fiscales après réformes territoriales, nous voici dépendant de recettes fossiles, c’est-à-dire qui repose sur la consommation de carbone, de CO2 ou d’espaces à l’image du stationnement.

C’est particulièrement injuste pour une collectivité qui a la responsabilité des transports publics et collectifs, c’est-à-dire les modes de déplacement les plus vertueux pour notre société et pour l’environnement – avec la marche et le vélo.

Injuste car la TASA et l’ex-TICPE apportent des recettes bien maigres, trop faibles pour investir dans les transports publics comme l’a voulu le législateur.

Il y a pourtant urgence à donner à la Région de nouvelles recettes.

Pour faire face à la forte diminution des immatriculations des véhicules thermiques et à la montée en puissance des motorisations hybrides, électriques et autres, vous proposez de mettre fin à l’exonération de taxe sur les cartes grises pour les véhicules hybrides. Nous y souscrivons, en responsabilité. 

Vous proposez également d’augmenter cette taxe de 8,8 € ce qui est acceptable au regard des besoins financiers de la Région et des investissements nécessaires dans les transports en commun et plus largement pour les transitions énergétique et écologique.

Ces deux leviers devraient permettre de renouer avec les recettes obtenues en 2019.

Cela ne règle en rien le problème structurelle des ressources de la Région, ni la mobilisation pour obtenir de nouvelles recettes. Nous proposons, dans ce sens, des amendements qui ne coûteront rien mais qui pourraient rapporter gros si vous décidiez de les soutenir.

Bilan annuel des aides et régimes d'aides (2022) mis en oeuvre en Île-de-France
Dispositions relatives aux ressources humaines - Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

Madame la Présidente,

Madame la Conseillère déléguée,

Face à l’inflation et pour étouffer le débat sur la perte considérable de pouvoir d’achat des fonctionnaires, le Gouvernement a fait le choix d’allouer une prime exceptionnelle. Les fonctionnaires demandaient une revalorisation massive du point d’indice. En vain.

En application d’un décret et par parité avec les autres fonctions publiques, les agents de la fonction publique territoriale y sont éligibles. Cette délibération vient autoriser l’administration régionale à verser cette prime qui vous rend bien service.

Premier service, cela vous permet de la porter à votre crédit et de communiquer avant même le vote avec un courrier adressé à tous les agents qui, fort heureusement, ne sont pas dupes comme en témoignent les résultats des dernières élections professionnelles.

Second service, cela permet d’améliorer la consommation des crédits 2023 à l’approche de la clôture budgétaire alors que les recrutements promis ne sont pas là, alors que les postes vacants dégagent des marges de manœuvre confortables.

Troisième service, cela vous permet de créer un écran de fumée et de masquer l’absence de revalorisation des salaires pourtant demandée légitimement par une intersyndicale forte qui unit la CGT, FO, l’UNSA, la CFTC, SUD EDUCATION et FSU.

Une intersyndicale qui a rassemblé plus de 250 agents sous vos fenêtres le 13 octobre dernier. Une intersyndicale qui vous demande des hausses des salaires des catégories A, B et C par l’augmentation de l’IFSE, levier que vous tenez dans vos mains et que vous ne voulez pas activer sauf exceptions notables.

L’intersyndicale ne veut pas une prime d’un soir, mais du sérieux.

Du sonnant et trébuchant tous les mois, pas une fois de temps en temps.

Cela est possible, la Région dégage des excédents budgétaires considérables à chaque exercice ces dernières années.

Voici pour nous le chantier prioritaire de la future Vice-Présidente chargée du personnel qui, à la surprise générale, n’a pas été désignée aujourd’hui.

Madame ROYER et les agents attendront que les problèmes internes à votre majorité soient réglés… Or, les problème de la majorité des agents, eux, ne peuvent plus attendre et doivent être réglés.

Compte rendu sur l'usage par la présidente de la délégation pour signer les marchés et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT - novembre 2023
Compte-rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour ester en justice en application de l'article L. 4231-7-1 du CGCT - novembre 2023
Compte-rendu sur l'usage par la Présidente de la délégation pour donner mandat spécial aux élus régionaux en application de l’article L. 4221-5 (17°) du CGCT - novembre 2023
Protocole de financement entre Île-de-France Mobilités, la région Île-de-France, les départements d'Île-de-France et la ville de Paris

Madame la Présidente,

Le 17 juillet dernier, en votant favorablement pour la proposition du Ministre Beaune reçue la veille, vous confondiez vitesse et précipitation.

Car, vous le savez, nous l’avons démontré dès le 17 juillet, ce protocole ne règle rien.

Pire, il contient un poison politique et financier lent pour Ile-de-France Mobilités mais également pour les usagers et les collectivités. C’est pour cela que nous l’avons refusé le 17 juillet avec une partie de la gauche, c’est pour cela que nous ne changerons pas de vote aujourd’hui.

En effet, ce protocole fait reposer majoritairement sur les usagers et les collectivités les nouvelles ressources d’IDFM. C’est inacceptable.

Concernant les usagers, ce protocole prévoit des hausses de tarifs répétées, après celle – historique – de 2023.

Ces hausses aboutiront d’après votre protocole, dans un scénario minimaliste, au tarif de 92,6 € par mois dès 2028, pour le passe Navigo annuel prélevé mensuellement.

Dans un scénario maximaliste, votre protocole aboutira à un passe Navigo à 97,2 € par mois en 2028.

Concernant les collectivités, ce protocole prévoit des augmentations successives des contributions obligatoires au budget d’Ile-de-France Mobilités. Pour le Conseil régional, cela implique une participation, en fonctionnement, qui augmenterait de 474 millions d’euros en fonctionnement entre 2023 et 2028.

Un tel accroissement de la contribution obligatoire du Conseil régional constitue un fardeau, lourd pour les services publics régionaux et pour la prochaine majorité régionale.

Je vous le dis : l’ardoise du Passe Unique était inventée de toute pièce, l’ardoise Beaune-Pécresse, elle, est bien réelle !

Plus grave encore, les recettes prévues par le présent protocole ne couvriront plus les besoins financiers d’IDFM dès 2028.

Une ardoise Beaune-Pécresse vous disais-je.

Une clause de revoyure est prévue dans votre protocole, à quelques semaines de l’élection présidentielle de 2027. Elle permettra de prolonger les hausses tarifaires après 2028 pour combler le manque… Mais de qui se moque-t-on ?

Enfin, ce protocole ne reflète pas la richesse des propositions formulées lors des Assises du financement des transports organisées en janvier 2023. Les avez-vous toutes enterrées Madame la Présidente ?

Pour notre part, nous continuerons la bataille pour obtenir de nouvelles ressources pour les transports, sans hausse tarifaire pour les usagers du quotidien.

Et nous ne lâcherons rien sur l’usage de l’argent ainsi obtenu : il ne pourra pas servir à endetter davantage IDFM afin de privatiser le réseau. Sur ce plan là aussi, vous laisserez une ardoise abyssale aux Francilien.nes. Encore une !

Voeu ECO
Voeu SER

Madame la Présidente,

Les nuisances sonores pèsent lourdement sur la vie des Franciliens. 62,1% des franciliens sont exposés à des nuisances sonores dues au trafic routier supérieur à 55 décibels.

A cela s’ajoute les nuisances aéroportuaires qui frappent durement les riverains des aéroports de Roissy, d’Orly et du Bourget. Pour protéger les populations, l’élaboration des plans d’exposition au bruit, les interventions sur le bâti et les contraintes d’urbanisme ne suffisent plus. D’autres actions sont nécessaires.

Ce constat, nous le partageons avec l’auteur du vœu. Toutefois, nous ne retrouvons pas sur toutes les solutions proposées.

Il est faux de croire que l’instauration d’un couvre-feu à Roissy la nuit constitue une solution miracle face au bruit. Nous pensons même qu’elle serait contre-productive sur le front de l’emploi et je me limiterai à un seul exemple.

FEDEX réalise son activité de fret aérien quasi-exclusivement la nuit à Roissy. Imposer un couvre-feu entrainerait la fermeture de ce site et de nombreuses entreprises. Que deviendraient alors les 3 000 emplois de FEDEX qui a choisi, il y a quelques années, l’aéroport de Roissy pour implanter son hub européen car, justement, il pouvait y atterrir et décoller la nuit.

Quant à Orly, l’élargissement du couvre-feu aurait des conséquences non-négligeables sur l’emploi et sur la desserte aérienne avec la perte de nombreux vols de soirée, notamment à destination des outremers.

Alors qu’Air France vient d’annoncer son départ d’Orly, alors que les salariés manifestaient contre le départ de la compagnie nationale la semaine dernière, un élargissement du couvre-feu à Orly aurait des conséquences sur l’emploi que ce vœu ne mentionne pas malheureusement.

Nous soutenons, en revanche, qu’un couvre-feu soit imposé au Bourget comme le propose ce vœu. La fiscalité de l’aviation d’affaires pourrait également être mise à contribution pour financer les mesures de protection de la population riveraine et de l’environnement, au-delà des obligations que la loi impose à ADP.

Toujours à propos d’aviations d’affaires, empêchons les taxis volants ! Interdisons ce gadget d’ultra-riches à 110 € le trajet ! Empêchons de nouvelles nuisances dans le ciel de Paris, dans le ciel de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine.

 

Pour réduire véritablement le trafic non-essentiel et les nuisances aéroportuaires, nous proposons que la réduction du nombre de vols intérieur soit une priorité, que la loi soit respectée et qu’elle aille plus loin encore. L’interdiction des vols intérieurs où une alternative ferroviaire existe en moins de 3 heures doit devenir la norme. Et les investissements ferroviaires ne peuvent plus fluctuer en fonction des ministres et des priorités gouvernementales. Il est de relancer le ferroviaire avec du vrai argent, pas des promesses. Les 100 milliards d’euros promis par le Gouvernement pour cela ne sont encore débloqués.

En plus de cela, des efforts doivent être demandées aux compagnies aériennes. Les constructeurs, les collectivités, la DGAC y travaillent également. Il faut aller plus loin.

Les « descentes continues » des avions, étudiées depuis des années, apporteront un mieux.

Il est toutefois nécessaire d’imposer des contraintes fortes sur la modernisation des flottes d’avion et des appareils au sol.

Par la loi, interdire l’usage du diesel pour les véhicules au sol (pushback, pousseurs, catering, remorqueurs, etc.) est également nécessaire, la France prend du retard. Cela améliorerait sensiblement la qualité de l’air à proximité des aéroports.

Vous le voyez, de très nombreux leviers d’actions sont à actionner. Le seul couvre-feu ne répond pas à tout. Le plafonnement des mouvements non plus.

Pour cela, nous nous abstiendrons, une abstention positive.

VIDEOS


Retrouvez ci-dessous les interventions les plus marquantes de notre groupe à l’occasion de cette séance exceptionnelle…

Retrouvez toutes les interventions de nos élu.es sur notre chaîne YouTube !

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