Séance du Conseil régional du 31 mai 2023

Retrouvez l’intervention de Céline Malaisé ci-dessous et en vidéo : https://youtu.be/eYRLsIvmk7Q

Madame la Présidente,

Dans le cycle budgétaire d’une collectivité, le compte administratif constitue le rare instant où l’on peut séparer le bon grain de l’ivraie, autrement dit, faire le tri entre la propagande et le monde réel.

Pour se faire, vous nous fournissez un document budgétaire de qualité. Je tiens avant toute chose à remercier les services du Conseil régional qui travaillent à l’élaboration de ces documents.

Tableaux à l’appui, force est de constater que l’écart est grand, de plus en plus grand d’ailleurs, entre vos déclarations et la vérité comptable de notre collectivité.

En fonctionnement comme en investissement, les surprises, colères et déceptions ne manquent pas.

Certes, il faut reconnaitre des rentrées de recettes favorables et un bon taux d’exécution des dépenses même si les points de comparaison tantôt avec le budget primitif, tantôt avec le budget supplémentaire relativise l’exercice. Ce bon taux d’exécution cache toutefois de grandes disparités.

Je commencerai par le fonctionnement.

Second poste de dépense après la contribution régionale à Ile-de-France Mobilités, les dépenses de personnel reculent.

En effet, l’évolution des dépenses de personnel est inférieure à la revalorisation du point d’indice qui a été, en 2022, de 3,5%. Le financement de cette revalorisation, nécessaire mais insuffisante, s’est donc faite sur la masse salariale elle-même ! Ce chiffre trahit également des recrutements, des remplacements de départ à la retraite et des revalorisations salariales en berne.

Autre grand poste de dépenses, le fonctionnement des lycées. Malgré l’explosion du prix des fluides, malgré l’envolée des prix de l’alimentaire, malgré l’inflation… le budget stagne.

Par la ponction que vous avez opéré dans les fonds de roulement des lycées, vous maintenez une participation régionale équivalente à 2021 ce qui ne trompe personne ! Oui, vous avez braqué les établissements pour leur faire prendre en charge l’inflation des fluides… et leur faire payer votre engagement de gel des tarifs de la restauration. Gel très éphémère, dérèglement climatique oblige puis que les tarifs seront dégelés dès septembre !

En fonctionnement toujours, permettez-moi un instant d’applaudir le bonneteau du siècle.

En juillet 2022, vous nous avez proposé un budget supplémentaire avec 200 millions d’euros de dépenses nouvelles au titre du fameux… bouclier social !

Comme nous l’avions annoncé, ces 200 millions supplémentaires étaient fictifs ! Ils n’ont pas été consommés en 2022 bien qu’ils fussent inscrits au budget supplémentaire en grande pompe, avec cotillons, flonflons et à grand frais de communication. Il fallait bien remplir une séance creuse.

Autre curiosité, le PRACC. Le plan régional d’action contre le changement climatique. Il a été promis un milliard d’euro à budget constant. Le compte administratif nous le confirme : ce sera bien à budget constant sauf pour la communication, une nouvelle fois.

Mieux encore, au moment où la Région revendique la compétence santé, le CESER déplore les baisses des crédits en fonctionnement comme en investissement dans ce secteur marqueur de votre mandature, l’Ile-de-France étant devenue le premier désert médical de France.

Côté investissement, nous saluons le haut niveau d’investissement qui est maintenu malgré un léger tassement. Les investissements dans les transports semblent avoir atteint un pic et on ne peut que déplorer les retards pris par l’Etat dans la signature du volet mobilités du CPER. L’Etat retarde désormais de nombreux projets, son attitude est dangereuse pour la modernisation du réseau de transport et son extension. C’est irresponsable alors que l’urgence climatique est là et que les usagers des transports n’en peuvent plus.

En revanche, s’il y a bien un secteur où la Région ne peut pas se défausser sur quelqu’un d’autre, c’est bien celui des lycées ! Nous vous le disons en décembre dernier, le plan d’urgence pour les lycées prend l’eau.

Nous y sommes ! Les investissements dans les lycées chutent de 13,8% alors même que nous serions dans la phase d’accélération du plan d’urgence. A l’impossible nul n’est tenu, vous avez inventé le premier plan d’urgence qui recule !

Et les faits sont têtus ! Le lycée Paul Eluard de Saint-Denis prend l’eau, lui aussi. Les élèves du lycée Jean Moulin de Torcy s’arrachent les cheveux. Et que dire de Darius Milhaud au Kremlin Bicêtre ? Que dire du lycée Nadia et Fernand Léger d’Argenteuil, cher à mes collègues Cécile Dumas et Paul Vannier ? Et je ne vous parle pas du lycée Voillaume Madame la Présidente… Le lycée Voillaume… Je ne vous en parle pas au risque d’entendre des cris d’orfraies !

C’est factuel : la Région peine à assurer la compétence lycée faute d’agents qualifiés et bien payés en nombre au sein du pôle lycées. La solution miracle des partenariats publics-privés a échoué et vous n’en tirez pas les conséquences.

A moins que… à moins que… ces non-consommations soient en réalité des économies pour dégager encore et toujours un excédent budgétaire parmi les plus important de France !

Non, Madame la Présidente, dégager 356 millions d’excédent budgétaire en 2022 alors que l’inflation et la pauvreté croissent, ce n’est pas synonyme de bonne gestion.

Madame la Présidente, dans excédent, il y a excès.

En trois exercices, en pleine crise sanitaire et inflationniste, vous avez théorisé plus d’un 1,2 milliard d’euros ! Autant d’argent public qui n’est pas rendu aux Franciliens sous la forme d’aides directes ou d’équipements.

Qui n’a jamais imaginé 30 secondes ce qu’il ferait avec 1,2 milliard d’euros ?

Pour notre part, nous adopterions immédiatement des mesures concrètes, sonnantes et trébuchantes avec la gratuité de la restauration dans les lycées pour les tranches 1 à 4 du quotient familial.

A votre place, nous gèlerions aussi les autres tranches au lieu de les augmenter comme vous le voterez tout à l’heure dans le budget supplémentaire.

En gestion, nous annulerions la hausse du passe Imagine R qui vous appliquerez, sauf surprise, à 900 000 familles dès le 1^er septembre.

A votre place, nous préférions les gens à l’excédent.

En responsabilité, nous proposerions un vrai coup de pouce aux familles non-imposables avec un chèque de 150€ par foyer fiscal non-imposable face à l’inflation. Le seul excédent de 2022 permet cela… mais ce n’est pas votre choix.

Ce choix de conserver le magot bien au chaud est une prise de risque considérable alors que l’Etat recherche à éponger son déficit et promet 10 milliards de ponctions sur les collectivités territoriales. Souhaitons que Le Maire et Jupiter ne fassent pas leur affaire de votre excédent budgétaire !

A la redistribution des richesses, vous préférez les ratios, les bons points de vos oracles, les agences de notation… et surtout vous n’êtes pas favorable à la solidarité.

Vous avez même déposé un recours contre la péréquation nationale, celle-là même qui prend aux régions favorisées pour aider les moins favorisées. Malgré un excédent excessif, vous en voulez encore plus sans poser sur la table le véritable sujet qui devrait collectivement nous préoccuper. Celui de la structure de nos recettes et de la dépendance de la collectivité à la TVA, impôt de consommation et à la fiscalité sur les énergies fossiles.

Se mobiliser pour un nouveau pacte avec l’Etat, pour retrouver de l’autonomie financière, voici un combat noble, qui n’enlèverait rien aux autres régions, ni à l’Ile-de-France.

Retrouvez l’intervention de Céline Malaisé en vidéo et ci-dessous :

Madame la Présidente,

Ce budget supplémentaire pourrait nous séduire… Nous ne sommes pas insensibles à l’opération séduction qu’il renferme. Et, je vous rassure, cela n’a rien à voir avec la position inconfortable dans laquelle votre majorité nous plonge avec le projet de modification du règlement intérieur.

Augmenter de 40 millions d’euros les aides au permis de conduire pour les jeunes, nous soutenons. C’est inattendu, c’est bien au-delà de nos espérances et c’est heureux pour les jeunes, notamment des quartiers populaires et des zones périurbaines et rurales. Certes, l’Etat y participera grandement via le PRIC mais c’est à souligner.

Créer le coup de pouce énergie, c’est positif. Nous voterons ce nouveau dispositif bien qu’il soit tardif et partiel.

Enfin ! Après plus de 1,2 milliard d’euros d’excédent budgétaire cumulé depuis 2020, vous sortez le chéquier ! Depuis 2020 et la crise sanitaire, vous enregistrez des excédents budgétaires monstrueux. Depuis 2020, dans nos interventions, par voie d’amendement aussi, nous vous demandons de rendre l’argent aux Franciliens.

Certes, ce n’est pas vraiment la Région qui financera le coup de pouce énergie mais d’abord le Fonds Social Européen, le FSE. Comme quoi Madame la Présidente, la péréquation et la redistribution, ça a du bon !

Pour notre part, nous aurions préféré que vous sortiez les oursins des poches et que vous attribuiez ce coup de pouce à tous les ménages non-imposables d’Ile-de-France, soit 46% des ménages fiscaux. Nous l’avons chiffré.

Avec votre excédent et l’aide du FSE, cela était possible. Vous ne le faites pas, c’est votre choix.

C’est votre choix également d’arrêter ce coup de pouce énergie le 1^er octobre 2023… pile au moment où les températures redescendent et la consommation d’énergie repart à la hausse.

C’est votre choix également de réserver ce coup de pouce aux premiers inscrits. Premiers inscrits, premiers servis. C’est curieux, ce n’est pas ce que nous attendons du service public.

Par ailleurs, nous aurions souhaité d’autres coups de pouce dans ce budget supplémentaire.

Face à l’extension de la zone à faible émission qui va obliger les plus pauvres à changer leur véhicule ou à rouler en infraction, vous auriez pu proposer une aide au changement de véhicule pour tous les Franciliens. Il n’en est rien. L’aide régionale reste ciblée et oublie une partie de la population.

Nous aurions souhaité que votre promesse de gel des tarifs de la restauration scolaire dans les lycées soit tenue. Or, c’est un dégel que vous vous apprêtez à voter aujourd’hui. Les tarifs augmenteront bien pour les 4 tranches supérieures du quotient familial.

Nous ne comprenons pas ce choix alors que la Région dispose des moyens d’absorber l’inflation au regard de son excédent budgétaire.

Nous ne comprenons pas non plus le maintien de la hausse de 6,7% du passe Navigo pour 900 000 familles dès le 1^er septembre.

J’ai donc une question à poser à l’exécutif.

Par vos décisions, en 2023, combien d’euros supplémentaires déboursera une famille francilienne « moyenne » avec deux lycéens ?

Si l’on compte la hausse annuelle des passes Navigo des 2 parents, la hausse des passes Imagine R des 3 enfants, le dégel de la cantine pour les deux lycéens… vos décisions représentent une ponction de 302 € de plus par rapport à 2022 pour cette famille ! Plus de 300 € pour la Région… quand l’inflation galope dans notre pays ! Ce n’est pas cela aider les Franciliens !

Au moment où vous communiquez à fond sur le coup de pouce énergie, c’est ballot ! Les classes populaires et les classes moyennes paient cher ces choix malheureusement.

Les agents aussi payent le prix fort. Alors que les crédits sont votés, alors que d’autres collectivités le mettent en place dont le Conseil départemental bolchévique des Hauts-de-Seine, vous ne remboursez toujours pas 75% du passe Navigo aux agents du Conseil régional.

C’est déplorable et préjudiciable alors que l’attractivité de la fonction publique et de la Région décline.

Toujours à propos du personnel, nous nous réjouissons de la création de 86 postes dont les postes demandés à corps et à cri par les agents de la direction du patrimoine et de la maintenance et la CGT. Il faut donc une action syndicale puissante, des rassemblements à l’initiative de la CGT devant cet hémicycle et des demandes inlassables de réunions pour obtenir une partie des postes nécessaires.

Encore un petit effort, il manque encore une dizaine de postes pour la conduite d’opération de rénovation thermique des lycées et le suivi du nouveau marché de l’énergie, paru la semaine dernière !

Le combat paie et nous vous demandons un calendrier précis pour ces recrutements indispensables.

Indispensables pour mettre en œuvre le plan pluriannuel d’investissement et tout particulièrement le plan d’urgence dans les lycées. Vous proposez d’ajouter au budget supplémentaire 20 millions d’euros sur les lycées. Chiche ! Il faudrait simplement les engager, véritablement. Avec un taux de réalisation de 80% fin 2022 et de seulement 30% à ce jour pour 2023, le plan d’urgence prend l’eau. Et le CESER s’en alarme, lui aussi !

C’est donc un budget supplémentaire en demi-teinte que vous nous présentez avec des promesses, des avancées et de la communication.

Nous serons extrêmement vigilants dans le suivi de sa mise en œuvre et nous prenons date du prochain compte administratif pour vérifier la vérité des prix !

Comptez sur nous, avec ou sans groupe !

Retrouvez l’intervention de Cécile Dumas :

Madame la Présidente,

Vous nous proposez de voter la transformation de 17 postes et la création de 86 postes. Nous ne pouvons qu’approuver ces créations.

Certes, ces postes répondent à des besoins criants pour permettre à la Région de conduire ses politiques publiques.

Le pôle Lycées est particulièrement concerné par ses créations. En effet, vous vous résignez à créer enfin 55 postes dédiés au pilotage et à la conduite du plan pluriannuel d’investissement dans les lycées.

Enfin !

Il faut que le taux d’exécutif des dépenses d’investissement dans les lycées s’effondre pour que ces postes soient créés.

Il faut que les agents se mobilisent, aux côtés du syndicat majoritaire dans la collectivité, la CGT, pour obtenir presque gain de cause.

Je dis presque car nous avons deux réserves.

La première c’est qu’il manque quelques postes. Une dizaine pour donner une impulsion à l’adaptation des lycées au changement climatique et agir sur le confort thermique des bâtiments.

La seconde c’est le calendrier. Quand ? Quand ses personnes seront recrutées ? Les syndicats vous ont demandé un calendrier précis, clair, semaine par semaine. Les réponses apportées, que nous avons pu consulter, mérite un effort de lisibilité et plus de volontarisme.

Ah moins que… ah moins que vous aussi, vous êtes confrontés à d’immenses difficultés de recrutement. Et oui, être fonctionnaire ne fait plus rêver après des décennies d’attaques des libéraux contre la fonction publique.

Malheureusement, être fonctionnaire, c’est souvent être mal payé et une évolution salariale lente et limitée.

Pour faire avancer le plan d’urgence, pour éviter qu’il prenne davantage l’eau, il est indispensable de lever les plafonds du RIFSEEP au maximum légal et vous engager dans la bataille d’une revalorisation générale des grilles indiciaires.

Vous ne parviendrez pas à recruter sans attractivité salariale. Vous le savez, c’est aussi pour cela que vous avez sollicité Ile-de-France Construction Durable pour proposer des salaires plus attractifs, hors des grilles de la fonction publique.

Autres créations, 20 postes pour accélérer le paiement des factures des entreprises prestataires de la Région. C’est là aussi une bonne chose car les délais de paiement pratiqués par la Région sont pointés du doigt par certaines entreprises que nous rencontrons. Cela permettra aussi de prévenir les protocoles transactionnels qui se multiplient, nous le verrons encore demain en commission permanente.

Depuis votre élection, vous avez supprimé 251 postes au siège. Avec le rapport proposé et le budget supplémentaire, vous rattrapez un peu de vos erreurs passées. Peut-être que cela pourrait vous inspirer sur d’autres thématiques ou sur la modification du règlement intérieur à venir.

Il n’est jamais trop tard pour changer d’avis. Vous le faîtes sur les créations de poste, tardivement malheureusement pour vous, pour nous, pour le service public.

Nous voterons favorablement ce rapport et vous invitons à poursuivre les efforts dès la prochaine séance.

Retrouvez l’intervention de Céline Malaisé en séance : https://youtu.be/j6R5yGp02m4

Retrouvez l’intervention de Vanessa Ghiati : https://youtu.be/Cs__ST_G9ko

Monsieur le Vice-Président, cher.e.s collègues,

Autant le dire d’emblée, notre groupe s’oppose farouchement à la disparition du comité régional du tourisme par sa fusion absorption au sein de Choose Paris Région !

En décidant de cette disparition vous opérer un changement de cap significatif et inquiétant sur la politique touristique de notre région. Cap toute vers le tourisme d’affaires, les touristes étrangers, les opportunités touristiques liées aux grands événements qui se dérouleront dans notre région. Aux oubliettes donc le tourisme social, durable ! les franciliens et franciliennes et opérateurs touristiques de ces secteurs ne vous en remercierons pas !

Rien d’étonnant puisque c’est déjà la ligne directrice que vous avez tracé lors du schéma régional du tourisme. C’est le CESER lui-même qui vous avait alerté dans son avis sur le manque d’ambition et d’actions sur ces deux axes.

Alors, comme j’ai pu le dire en commission développement économique et lors du CA du CRT, il ne s’agit pas pour notre groupe d’opposer le tourisme international et d’affaires avec le tourisme social et durable mais bien de concevoir la politique régionale du tourisme dans toutes ses composantes et opportunités.

Votre choix est un non-sens économique, social, territorial et écologique !

A l’heure de la nécessaire transition écologique et dans une période de perte de pouvoir d’achat et d’évolution des comportements et attentes des francais vis-à-vis du tourisme et de leurs choix de destinations davantage tournés vers notre pays, vous êtes à côté de toutes ces préoccupations, dans le seul but de rationaliser les deniers publics et la masse salariale.

L’accès au tourisme pour toutes et tous, quels que soient les revenus est un droit qu’il s’agit de faire vivre au plan régional. De nombreuses familles, retraités, personnes isolées, enfants, jeunes, étudiants, ne disposent pas de ressources suffisantes pour partir en vacances ou découvrir le patrimoine régional.

Les acteurs du tourisme social et solidaire doivent être plus et mieux accompagnés ainsi que les territoires portant des projets locaux. Nous ne cessons de le répéter : il n’existe pas un tourisme mais des tourismes !

Par la disparition du CRT et la mise en place de la politique régionale en faveur du tourisme par une agence dont les missions concernent essentiellement l’attractivité économique, l’implantation des entreprises et la promotion de la région au plan international, vous ne vous dotez plus d’un outil dédié également au tourisme social, francilien et durable. Les salariés du CRT contestent comme nous la pertinence de cette disparition tout comme son caractère précipité.  Ils sont très inquiets pour leur avenir, les effectifs, leurs conditions de travail. Combien de postes seront supprimés ? Comment comptez-vous pour accueillir 136 agents sur 550m2 alors qu’ils ont actuellement 1200m2 ? c’est mission impossible saur à recourir de fait et massivement au télétravail et au flex desk. Ou est-ce par la réduction des effectifs puisque seulement 80 postes contre 125 actuellement sont proposés actuellement.

Enfin, pour terminer mon propos, comment ne pas s’indigner de la précipitation du déménagement qui induit beaucoup de stress pour les personnels et que vous nous proposer de voter le 31 mai pour une mise en place effective au 1^er Juillet.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce rapport.

Madame La Vice-Présidente, cher.e.s collègues,

Ce rapport appelle deux remarques essentielles.  

La première tient à l’opportunité d’un tel dispositif et sa mise en place.

Notre groupe a soutenu la décision du conseil régional de s’engager dans le Fonds Résilience Ile-de-France & Collectivités » destiné à apporter une aide aux très petites entreprises, qui dans cette période de crise, avait un risque réel de fragilisation de leurs activités, des emplois et par là même, des territoires et salarié.e.s déjà fortement impactés par la pandémie.

Dans cet esprit constructif, nous avions formulé des points de vigilance sur les conditions d’attributions des aides, par une analyse fine de réels besoin de fonds publics, la critérisation des aides et le nécessaire maintien des aides et salaires avec l’obtention des aides régionales. Nous notons de ce point de vue les remarques de la CRC, qui si elle donne une bonne appréciation du dispositif mis en place souligne la difficulté réelle de disposer d’outils suffisants sur l’analyse des  trésoreries. Un autre point de vigilance portait sur l’égal répartition territoriale et le soutien nécessaire pour les activités liées à l’économie sociale et solidaire.

Je vous avait également alerté sur l’effet de mise sous perfusion des entreprises, leurs futures difficultés à rembourser leurs dettes post covid et des impacts à moyen terme pour les territoires et emplois. En ce sens , l’annulation de la dette par la Région est positive.

Notre seconde remarque porte sur l’ensemble des aides régionales de développement économique versées aux entreprises, quelque soit leur typologie et leur secteur d’activités.

Fidèle à nos idées dans ce domaine, nous avions alertés sur les effets d’aubaines pour certains investisseurs et chefs d’entreprises, dont l’objectif n’était pas de s’ancrer durablement dans la réindustrialisation de notre région mais bien de profiter d’opportunité financières pour momentanément générer de nouveaux profits sur de nouvelles niches industrielles.

Malheureusement, le temps nous donne raison dans certains territoires où les sites de production ont laissé place à de nouveaux projets immobiliers. Espérons qu’à l’avenir vous entendrez davantage nos alertes dans cette politique de développement économique.

Enfin, merci à toutes celles et tous ceux qui ont mis en œuvre ce dispositif dans une période particulièrement difficile.

Retrouvez l’intervention de Colette GERGEN en vidéo

Nous remercions le groupe La France Insoumise et Apparentés de consacrer leur vœu annuel à la visibilité et au soutien des personnes LGBTQIA+ !

Inviter ce sujet, ici, dans cette assemblée, revêt une saveur particulière.

Il permet de réaffirmer que oui, sur nos rangs, nous nous battons historiquement et aujourd’hui encore pour les droits et le respect des personnes LGBT.

Il permet de rappeler que des femmes et des hommes se sont battus de tous temps pour vivre leur sexualité, pour aimer leur prochain, qu’il ou elle soit du même sexe, trans ou intersexe.

Il permet de saluer les associations qui ont agi dans la clandestinité puis au grand jour pour que les personnes LGBT puissent vivre libres et égales en droit, vivre comme une personne comme les autres… Je pense au Front Homosexuel d’Action Révolutionnaire, au Gai Pied ou encore à Act Up qui attend d’ailleurs la subvention régionale qui semble être bloquée par l’exécutif.

Ce vœu permet de saluer les femmes et les hommes qui ont bravé les interdits, celles et ceux qui ont lutté contre les lois liberticides et LGBTphobes dans notre pays.

Ce vœu me permet de saluer également la mémoire des victimes des LGBTphobies, celles et ceux mortes et morts dans des guets apens, lapidés, violés ou, plus loin d’ici, enterrés vivants sous le joug des Talibans.

Alors que certains, sur vos bans l’ont combattu et le combattent encore aujourd’hui, le mariage était ouvert en 2013 aux couples de même sexe après des décennies de combat militant.

Ce débat de société a provoqué une recrudescence des actes LGBTphobes dans notre pays obligeant les pouvoirs publics a multiplié les campagnes de sensibilités et le renforcement des sanctions pour les auteurs de discrimination.

La région se doit de participer à cet élan, elle le fait un peu mais se doit d’aller encore plus loin. Comme le rappelle les autrices et auteurs du vœu, les crimes et délits progressent, explosent. L’Ile-de-France est particulièrement concernée. J’ajouterai que les LGBTphobies sont décomplexées, dans la rue, sur les réseaux sociaux et sur certains médias où certains membres de la majorité se pavanent régulièrement.

Il est de la responsabilité des élus de la République de dénoncer sans ambiguïté, d’agir, d’éduquer et de sanctionner partout où l’homophobie, la transphobie, la lesbophobie et la biphobie s’exprime. C’est le sens de ce vœu.

Ce n’est pas un acte militant que de revendiquer l’égalité. Ce combat pour l’égalité s’inscrit dans le combat pour les droits humains. C’est le combat pour l’amour.

Ce combat interroge aussi les schémas patriarcaux et hétéronormés dans lesquels la société s’est enfermée et qui sont si bien chantés et dénoncés par la jeune génération à l’image du Val-de-Marnais Eddy de Pretto.

Car cette préférence, celle qui dérange… expose encore de nos jours à la violence, aux discriminations et même à la mort.

Il est nécessaire d’agir, sans contrefaçon ni artifice, pour le droit des personnes LGBT à vivre en sécurité, en liberté, dans la fraternité.

Ce vœu y participe en renforçant la visibilité LGBT et l’engagement de la Région en la matière.

Nous le soutiendrons avec force, toujours le point levé !

 Voeu GCEC relatif à la privatisation des transports publics franciliens