Le Conseil régional d’Ile-de-France est réuni pour trois jours afin d’examiner le budget primitif 2022. A cette occasion, l’exécutif régional a utilisé la voie d’un amendement pour ouvrir aux financement régionaux l’équipement des polices municipales en drones !
Une nouvelle fois, la droite régionale s’aventure en dehors des compétences régionales par un amendement adressé ce jour même, vers midi, sans aucun débat, ni informations préalables.
Une nouvelle fois, la droite régionale, droitisée à l’extrême, propose une aide illégale en raison de l’absence de cadre législatif pour l’usage des drones par les forces de sécurité.
En effet, cet usage a été censuré en mai 2021 par le Conseil Constitutionnel. Il n’existe pas à ce jour de cadre légal pour l’usage de tels drones, qui plus est par les polices municipales placées sous les pouvoirs des Maires. Par de telles décisions à la hussarde, l’exécutif régional fait encourir des risques juridiques avérés à la collectivité et aux libertés des populations.
Déjà le 22 septembre dernier, la droite régionale utilisait la voie d’un amendement nocturne pour ouvrir les financements régionaux aux armes létales. Cette méthode devient une habitude pour faire passer en force des mesures dictées par l’agenda présidentiel de Valérie Pécresse.
Notre groupe saisira dans les prochains jours le Juge des Référés pour faire tomber cette délibération sauvage.
Saint-Ouen-sur-Seine, le 13 décembre 2021