Lettre d’information n°32 / Novembre 2018

 Le Tribunal Administratif a annulé la Charte de la laïcité de Pécresse – La Région doit respecter la loi 1905, rien que la loi 1905, toute la loi 1905 !

Depuis près de 20 mois, le groupe Front de gauche n’a cessé de rappeler à la droite régionale l’impasse et l’illégalité de la Charte régionale de la laïcité de Pécresse. Cette persévérance était juste, comme l’a reconnu le tribunal administratif en annulant la délibération.

Valérie Pécresse doit, dorénavant, en prendre acte. Si, comme elle ne cesse de le répéter, « la loi est au-dessus de la foi », la Présidente de Région ne peut pas être au-dessus de la loi : elle doit s’y conformer.

Cette charte selon Pécresse était une instrumentalisation politique de la laïcité. Elle y malmenait et dévoyait ce principe républicain fondamental qui, depuis 1905, a, selon un principe d’équilibre, permis aux membres de notre société de vivre ensemble, et ce malgré les meurtrissures que les Hommes peuvent infliger à nos principes communs.

La volonté politique de Pécresse était d’enfoncer des coins dans la loi de 1905 au risque d’en briser l’équilibre et d’aviver les paniques identitaires qui fracturent notre société. C’est cela qui est inacceptable politiquement et qui a été jugé illégal juridiquement.

De la charte régionale de la laïcité à la sauce Pécresse, après retrait d’une partie à la demande du préfet en mai 2017 et annulation par le tribunal administratif en novembre 2018, il ne reste donc que la loi.

La loi de 1905, rien que la loi, et cette absolue nécessité de la respecter.

Modifier trois éléments tel que l’exige le Tribunal administratif revient à ne conserver que les principes généraux de la laïcité. Procéder à ces modifications est obligatoire pour l’exécutif régional, mais cela reste insuffisant.

Depuis mars 2017, le Conseil régional a créé une irrégularité administrative en rompant l’égalité de traitement entre les structures demandeuses, du fait de la subordination de la charte à l’octroi de subvention.

Aujourd’hui, les organismes qui se sont vus refuser le soutien régional, comme la Fédération des centres sociaux de Paris dont la subvention a été retirée, peuvent et doivent exiger des réparations. Leurs dossiers doivent être réexaminés dans les plus brefs délais.

C’est ce que nous exigeons auprès du Préfet.

Céline MALAISÉ, Présidente de groupe