Le 18 septembre 2026, la Cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’illégalité de l’édition et de la diffusion, par la Région Île-de-France, de manuels scolaires numériques dits manuels « libres » ou « territoriaux ». La Cour a estimé qu’aucun des arguments avancés par la Région ne paraissait sérieux en l’état de l’instruction. La Juridiction a fixé au 2 novembre 2026, au plus tard, le retrait des manuels régionaux de la plateforme Pearltrees, support des manuels interdits par la Justice et dénoncée comme outil de « tiktokisation » de l’éducation.
Malgré cette décision qui est un revers personnel et politique pour Valérie Pécresse, la Présidente de Région continue de traîner dans l’application de cette décision. Elle tente de gagner du temps plutôt qu’agir.
Lors de la Commission permanente du 24 septembre, la majorité régionale a rejeté notre amendement proposant de débloquer en urgence 2,5 millions d’euros supplémentaires pour financer l’acquisition de manuels scolaires d’éditeurs, numériques ou papier, et assurer une solution aux établissements concernés. Ce refus fait peser un risque : sans crédits suffisants, les lycées devront choisir entre réduire le nombre de manuels disponibles, puiser dans des budgets déjà contraints ou solliciter financièrement les familles.
La droite régionale refuse également la concertation que nous proposions avec les enseignants, les lycéens, les parents d’élèves et les conseils d’administration des établissements. Elle persiste à décider seule des outils pédagogiques, alors que les choix imposés depuis 2019 sont aujourd’hui profondément remis en cause.
Dans le déni face au camouflet judiciaire, la droite régionale joue la carte du pourrissement. Notre groupe est convaincu que Valérie Pécresse, en choisissant cette stratégie de « jouer la crise », sait qu’in fine, elle fera reposer sur les familles l’achat des manuels d’éditeurs. Ainsi, elle remet en cause la gratuité des manuels scolaires dans les lycées publics franciliens.
La remise en cause de la gratuité des manuels scolaires, acquise depuis 2004, serait inacceptable. En 2019, Valérie Pécresse, dans un message collé sur tous les manuels papiers, déclarait pourtant : « j’ai décidé d’assurer la gratuité des manuels pour tous les élèves. (…) Ce soutien au pouvoir d’achat est aussi une mesure de justice sociale : nous devons lever toutes les barrières, y compris financières, pour donner à chacun d’entre vous les mêmes chances de réussite. » Cette gratuité constitue toujours une mesure essentielle d’égalité et de pouvoir d’achat pour les familles. Il est hors de question que celles-ci paient le prix de l’obstination et des choix illégaux de Valérie Pécresse.
Notre groupe demande donc, qu’en raison d’une application obligatoire de la décision prise par la Cour administrative d’appel, soient attribués de manière urgente des moyens suffisants aux lycées pour acquérir des manuels choisis par les enseignants. Nous demandons également un positionnement de l’exécutif régional concernant la garantie de la gratuité intégrale pour les familles des manuels scolaires, papier comme numériques.
Aussi, nous exigeons toujours l’organisation d’une concertation régionale avec l’ensemble des communautés éducatives, garante du respect du choix des équipes pédagogiques et des conseils d’administration, notamment lorsqu’ils demandent le retour ou le maintien de manuels papier.
Après avoir voulu devenir elle-même éditeur scolaire, la Région ne peut désormais ni abandonner les établissements face aux conséquences de son échec, ni présenter la facture aux familles. La gratuité des manuels scolaires est un enjeu majeur pour l’éducation et l’égalité : nous empêcherons Valérie Pécresse de le sacrifier.
Céline Malaisé
Présidente de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne