Séance importante du Conseil régional avec notamment l’adoption du volet mobilités du CPER 2021-2027 et de la Dotation de Fonctionnement aux Lycées publics 2025 (DGFL). Nous mettons à votre disposition :
– l’ordre du jour de la séance : CR 26 septembre 2024 – ODJ définitif
– l’intégralité des rapports à l’ordre du jour de la séance : Rapports de la séance du 26 septembre 2024
– l’amendement de l’exécutif sur la DGFL 2025 : Amendement ponction sur les fonds de roulement
– la DGFL 2025 par établissement : DGFL 2025 par établissement
– l’intégralité des amendements déposés pour la séance : CR 26 septembre 2024 – Motions et amendements (classés par rapport)
– les deux voeux déposés par les groupes RN et ECO : CR 26 septembre 2024 – Voeux
– retrouvez également sur cette page nos interventions et des extraits vidéo.
Intervention de Céline Malaisé sur le métro pour tous
Madame la Présidente,
Permettre à chaque usager d’emprunter le métro, quelque soit sa condition physique ou mentale.
Garantir un droit à la mobilité pour tous y compris dans le métro historique.
Œuvrer à un « métro pour tous ». Voici un projet noble et ambitieux.
Nous ne pouvons que le soutenir… mais nous devons collectivement prendre conscience qu’il s’agit d’un objet fragile.
Fragile car il ne peut pas aboutir à un échec.
Il serait inconcevable qu’une telle promesse soit déceptive. La parole publique ne peut pas être utilisée pour susciter l’espoir puis décevoir surtout en matière d’égalité et de handicap.
Lancer une telle proposition, par voie de presse, n’était pas – Madame la Présidente – le meilleur choix pour mettre sur de bons rails cette ambition.
Singulièrement dans notre pays où les associations de personnes en situation de handicap sont ressorties déçues et en colère après les reports successifs des mises en accessibilités promises dans la loi du 11 février 2005.
Un objet fragile devant l’ampleur de la tâche. Vous avez évoqué dans la presse 10 à 20 milliards d’euros, dans les 20 prochaines années.
Nous pensons qu’il faudra beaucoup plus d’argent et beaucoup plus de temps. Les rares études sur le sujet, qui ne sont pas publiques, étaient moins optimistes que vous mais nous comprenons qu’il faille mettre un pavé dans la mare pour, parfois, éveiller les consciences et faire avancer les choses.
Il est nécessaire d’engager très rapidement, dans la collégialité et la pluralité, un travail d’objectivation des possibilités et des contraintes à partir, et j’insiste, des besoins exprimés par les associations des premiers concernés. Les assises du métro pour tous que vous proposez sont, en cela, une initiative bienvenue et nous y participerons si vous y donnez la parole.
Toutefois, vous le savez, la Région n’a pas les moyens de votre ambition. Vous appelez à juste titre le concours de l’Etat et des collectivités concernées. Là aussi, nul ne peut ignorer la réalité budgétaire de l’Etat et des collectivités.
Pour réussir, nous devrons nous extirper des querelles partisanes et jouer collectif pour obtenir les moyens de cette ambition.
Pour notre part, nous pensons que cette opération majeure, qui nous engagent sur plusieurs décennies – vous et vos successeurs – ne pourra pas se faire au détriment d’autres projets de développement des transports en commun. Nous devrons donc engager rapidement la vraie bataille du financement par des recettes nouvelles et dédiées à la mise en accessibilité.
Enfin, il nous faudra poser une multitude de questions. Avec le financement, deux sujets nous apparaissent – de prime abord – indissociables de la mise en accessibilité du métro historique :
- La présence humaine ;
- Le niveau d’offre.
Pour notre part, il n’y pas d’accessibilité sans présence humaine. Vous devrez renoncer, Madame la Présidente, à la productivité mortifère des contrats passés entre IDFM, la RATP et la SNCF pour recruter à nouveau.
Par ailleurs, il n’y aura pas d’accessibilité sans augmentation sensible de l’offre. Et il serait inacceptable de permettre une accessibilité aux PSH uniquement aux heures creuses.
Vous le comprenez, nous soutenons pleinement la réussite de cette formidable ambition d’un « métro pour tous » dans une posture lucide et exigeante.
Intervention de Colette Gergen sur la DGFL 2025
Monsieur le Vice-Président,
La dotation régionale pour l’année 2025 aux lycées publics baisse.
Elle baisse de 0,26 % soit près de 221 000€ en moins par rapport à 2024.
Elle baisse alors que les effectifs des élèves dans les lycées augmente et que l’inflation est prévue à +2 %.
Elle baisse pour 323 lycées publics. Pour certains établissements, cette baisse se chiffre à plusieurs dizaines de milliers d’euros et pour 153 d’entre eux cette baisse est de 4,53 %.
Vous ne respectez donc pas le plancher des baisses que vous avez fixé à -1 %. Vous nous expliquerez que c’est la cas sur la dotation brute mais ce n’est pas celle qui arrive dans les caisses des lycées. La baisse de la dotation nette est bien plus importante.
Chaque année, vous tordez les chiffres et nous donnez des leçons de calculs pour déformer la réalité du niveau de la dotation et espérer que même les yeux les plus avertis se perdre dans la DGFL. Et tout ça pour quelques économies de bout de chandelle pour le budget régional mais des sommes essentielles pour les lycées.
Pour nous éviter, à nouveau, ce mauvais comique de répétition, notre groupe vous propose que vous rendiez public le calcul en communiquant aux membres du CIEN et aux conseillers régionaux les évolutions des critères, leur pondération, les effectifs prévisionnels…Un exercice élémentaire de transparence et de clarification en somme. Il pourra aussi vous éviter de découvrir lors de nos échanges en commission des situations alarmantes pour certains lycées que vous pourriez corriger en amont sans que nous ayons besoin de vous les signaler.
Nous vous faisons également une proposition de rattrapage de votre erreur politique d’écrêtement en 2023, année durant laquelle vous avez ponctionné 322 lycées publics de près de 18 millions d’euros tout en épargnant les lycées privés sous contrat avec l’État. Si l’on ajoute cette coupe à la non prise en compte de l’inflation depuis 2016 pour revaloriser le montant de la DGFL, le débit de la région vis-à-vis des lycées publics se monte à 32 millions € soit plus d’un tiers du montant total annuel de la dotation de fonctionnement.
Nous proposons également une annulation de la baisse de la dotation aux lycées de Seine-Saint-Denis qui se chiffre à plus de 227 000 €. Et pour répondre à la revendication de la communauté éducative de ce département dans lequel les inégalités scolaires sont criantes, nous proposons une revalorisation exceptionnelle de 10 % qui pourrait être la contribution régionale au plan d’urgence.
Pour finir, sans nous laissez endormir par vos paroles lénifiantes, nous proposons un plan de déprécarisation des agents des lycées dans lesquels le nombre de contractuels augmente chaque année atteignant en 2023 20 % des personnels. Nous apportons également notre soutien aux lycées en sous effectif comme le lycée Paul Valéry à Paris mobilisé.
Pour finir, nous apportons, notre soutien à l’éducation nationale, à celles et ceux qui la font et qui y sont, qui sont toujours aussi méprisés et pour qui la ministre fraîchement nommée est une provocation supplémentaire.