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Ile-de-France Mobilités connait, depuis plusieurs années, une crise de financement. Utilisant la crise sanitaire comme prétexte, Valérie Pécresse n’assume pas la gravité de la situation. Le 8 septembre 2020, Valérie Pécresse déclarait « la crise du covid ne coûtera rien aux usagers des transports » après la signature d’un accord minimaliste avec l’Etat sur le financement des pertes de recettes liées à la crise sanitaire. Cette promesse ne sera pas tenue ni pour les usagers, ni pour Ile-de-France Mobilités (IDFM) qui doit rembourser l’Etat dès 2023. En effet, Valérie Pécresse a échoué à faire prendre en charge l’impact de la crise sanitaire par l’Etat contrairement à de nombreuses capitales européennes.

Le 6 juillet 2022, à la suite des révélations de notre groupe de l’étude d’une hausse massive du passe Navigo par IDFM, Valérie Pécresse a démenti et menti une nouvelle fois. Pourtant, le 14 septembre, elle annonçait dans la presse une hausse massive en 2023.

Pourtant, cette hausse n’est ni justifiée, ni obligatoire comme nous l’indiquions à Valérie Pécresse le 22 septembre dernier. Elle est la résultante de la passivité de la droite régionale depuis 2 ans comme le souligne à son tour Marc Pélissier, expert des transports et Président de la FNAUT Ile-de-France, plus importante association d’usagers du pays.

Ce choix politique est donc celui de la facilité qui sanctionne les usagers des transports alors même que les fins de mois sont difficiles et que la dégradation du réseau de transport inédite : baisse de l’offre toujours en vigueur, régularité en berne, dumping social, privatisation des bus RATP et les départs massifs qu’elle engendre, retards importants des livraisons de trains et des infrastructures, etc.

Début octobre 2022, Valérie Pécresse annonçait un « plan » de sauvetage tardif qui ne serait qu’une rustine pour 2023. Bien qu’elles reprennent certaines des propositions portées par les élu.es communistes, ce plan n’offre aucune solution pour les dépenses nouvelles prévue entre 2024 et 2031, soit 2,6 milliards nécessaires pour la mise en service de nouvelles lignes. Encore une fois, Valérie Pécresse avance à vue, sans vision de long-terme !

Face au caractère incomplet de ce plan et au choix politique de taper dans le porte-monnaie des usagers, nous proposons un véritable plan de sauvetage des transports franciliens et de mesures exceptionnelles face aux crises sociale et climatique. Nous l’avons adressé ce jour à Clément Beaune, Ministre chargé des Transports.

 

Notre plan comprend notamment de nouvelles recettes pour IDFM :

  • la révision de l’accord de septembre 2020 afin d’annuler ou de réduire la part remboursable de l’avance consentie par l’Etat,
  • la création, dès 2023, d’une zone premium pour le versement mobilité réservée à Paris et aux Hauts-de-Seine, comme proposée depuis 2010 par les élu.es communistes,
  • le gel du versement mobilité dans le reste de l’Ile-de-France en 2023 ce qui constitue une différence de taille avec Valérie Pécresse qui propose une hausse de 7,5% du versement mobilité en petite couronne,
  • la baisse de la TVA dans les transports publics à 5,5%, comme proposée depuis une décennie par les élu.es communistes,
  • le plafonnement de l’augmentation des contributions des collectivités au budget d’Ile-de-France Mobilités à hauteur de l’inflation (contre 7,5% proposé par Valérie Pécresse) pour 2023 pour tenir compte de la réalité budgétaire des Départements,
  • l’augmentation de 50% des redevances pour l’aviation d’affaires,
  • l’augmentation de la taxe de séjour pour les 4 étoiles et plus,
  • la modernisation de la taxe sur les surfaces de parking commerciaux,
  • la majoration des droits de mutation pour les transactions immobilières de plus de 1M€.

Notre proposition constitue la seule à jour capable de répondre aux besoins de financement en 2023 et au-delà sans hausse du passe Navigo. Le vote de nos mesures par le Parlement permettrait aussi de financer en urgence la gratuité des transports pour les moins de 18 ans, coup de pouce pour les familles, dans un contexte de crise du pouvoir d’achat. Ce contre-plan éviterait de ponctionner la SNCF et la RATP et de leur permettre une revalorisation des salaires des conductrice.teurs de bus afin de résorber la pénurie. Les élu.es communistes défendront des amendements dans ce sens lors du Conseil d’Administration du 10 octobre 2022 mais aussi au Parlement.

Nous avons également demandé au Ministre d’étudier le transfert, à Ile-de-France Mobilités, du pouvoir de fixer le taux et le zonage du versement mobilité mais aussi la création, à terme, d’une contribution des colis des plateformes numériques et la mise en place d’une écotaxe pour les poids-lourds.

Enfin, face à l’endettement d’Ile-de-France Mobilités et en l’absence d’obligation européenne, nous demandons l’arrêt de la privatisation de l’exploitation des lignes de bus RATP en cours et qui dégrade d’ores et déjà les conditions de travail et de transports. Cet abandon permettrait d’éviter un endettement de 4,9 milliards d’euros à IDFM d’ici 2025.

Sur l’investissement, comme sur le fonctionnement, des solutions existent. Depuis plusieurs années, notre groupe politique est le seul à formuler des propositions concrètes de financement massifs pour le fonctionnement et l’investissement. Plusieurs d’entre elles ont, d’ailleurs, été mises en œuvre par tous les Gouvernements successifs depuis 2010, toutes tendances politiques confondues.

L’urgence climatique absolue, la gravité de la crise et notre dépendance énergétique renforcent la nécessité d’une nouvelle ambition pour les transports publics en Ile-de-France.


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