La Cour administrative d’appel de Paris confirme ce jour l’illégalité de l’édition de manuels scolaires numériques, manuels dits « libres », par la Région Île-de-France. Elle a donc suivi le jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 26 mai dernier et les conclusions du rapporteur public rendues le 4 septembre. La Cour administrative ordonne l’arrêt des manuels dits libres dès le 2 novembre 2026 et n’a pas suivi la demande du rapport public de maintenir ce dispositif jusqu’à la fin de l’année scolaire 2026-2027.
Il s’agit d’un nouveau revers politique pour Valérie Pécresse qui s’était engagée personnellement pour bannir les manuels scolaires d’éditeurs – en papier et numériques – des lycées franciliens.
Pour rappel, notre groupe a été le premier à alerter dès avril 2023 et qui avait demandé à la Région de rompre le marché de 18 millions d’euros avec Pearltrees. Nous avons également révélé, en septembre 2025, des contenus problématiques de la plateforme. Céline Malaisé était également signataire de la tribune parue en septembre 2025 dans Le Monde d’éditeurs, d’enseignants et d’écrivains contre cette plateforme et l’éradication des manuels scolaires d’éditeurs.
Cette nouvelle décision confirme que la Région ne pouvait se transformer en éditeur scolaire et intervenir directement sur un marché concurrentiel sans démontrer l’existence d’un intérêt public local justifiant cette intervention.
Après plus de 3 ans d’alertes, Valérie Pécresse doit désormais tirer toutes les conséquences de cette décision et préparer la fin des manuels édités par la Région fixée à la fin de l’année scolaire en cours par la Justice. La disparition des manuels édités par la Région ne devrait cependant pas désorganiser les lycées ni pénaliser les élèves et les enseignants. La Région revendique environ 15 000 utilisateurs de ses propres manuels. Une solution doit donc être proposée aux établissements concernés.
Nous demandons que les crédits régionaux consacrés à l’acquisition de manuels scolaires d’éditeurs, papier comme numériques, soient renforcés dès la commission permanente prévue le 24 septembre 2026 au regard de la fin des manuels dits libres au plus tard le 2 novembre 2026. Les 1,5 million d’euros supplémentaires débloqués en juin 2026 constituent une première réponse, mais ils doivent être adaptés aux besoins réels des établissements.
Par ailleurs, la Région doit organiser une véritable consultation des conseils d’administration des lycées quant au maintien ou la réintroduction des manuels papier, dans les établissements qui en feraient la demande. La consultation réalisée en 2019, à la va-vite pendant les congés du printemps, ne peut plus régir les orientations pédagogiques des enseignants et des élèves de 2026 ! La liberté pédagogique doit être garantie dans les lycées franciliens.
Enfin, cette décision pose une question plus large : une collectivité territoriale n’a pas vocation à décider elle-même du contenu des manuels scolaires mis entre les mains des élèves. Ce principe doit valoir aujourd’hui comme demain, quelle que soit la majorité politique à la tête de la Région. Qui imagine le contenu de manuels édités par une région présidée par l’extrême droite ? L’indépendance des contenus pédagogiques vis-à-vis du pouvoir politique constitue une garantie essentielle pour les enseignants, les élèves et leurs familles.
Si le retour à des manuels scolaires d’éditeurs est une bonne nouvelle, elle appelle à la plus grande des vigilances. En effet, les éditeurs font l’objet d’une OPA réactionnaire avec le rachat de plusieurs d’entre eux par Bolloré. Tel est le cas d’une majorité du marché dont Hachette éducation, Hatier éducation, Dunod, Lelivrescolaire, Armand Colin, etc. Notre groupe a alerté, en juin 2026, l’exécutif régional afin de proscrire l’entriste Bolloré des contenus pédagogiques. Les révélations récentes sur les liens entre la majorité de Valérie Pécresse, Pierre-Édouard Stérin, Vincent Bolloré et l’extrême-droite démontrent que la vigilance doit être de mise et permanente.
Céline Malaisé
Présidente de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne