La commission permanente de la Région Ile-de-France a attribué ce jour une subvention facultative et non-obligatoire de 1 100 000 euros au bénéfice de l’établissement privé Saint-Colomban de Serris (77). Or, l’attribution de cette subvention est entachée d’irrégularités.

En effet, la droite régionale a sciemment présenté au vote un dossier qui ne respecte pas le Code de l’Education sur plusieurs points.

Tout d’abord, ce dossier n’a pas reçu l’avis du Conseil Interacadémique de l’Education Nationale, pourtant obligatoire. De plus, le montage du dossier tente de contourner la loi Falloux en apportant des éléments pour certains partiels et erronés pour d’autres.

A titre d’exemple, le dossier ne mentionne pas le contenu précis du projet et l’intégralité des financeurs de ce collège-lycée où 1 100 élèves sont attendus.

Il ne précise pas, par ailleurs, que la construction d’une église est prévue au cœur du complexe scolaire.

Il ne mentionne pas non plus que le projet est soutenu et financé par la Fondation Stanislas, mécène de l’établissement privé parisien au cœur d’une enquête administrative et de procédures judiciaires.

Il omet de préciser que le Conseil départemental de Seine-et-Marne a octroyé une subvention de 1 793 400 €, le 21 décembre 2023, dénoncée par l’opposition de gauche départementale.

Malgré nos alertes sur ces manquements et ces irrégularités, la droite régionale a adopté cette aide financière facultative non-obligatoire, avec le soutien des groupe Rassemblement National et Majorité Présidentielle. Notre groupe saisira dès demain le Préfet de Région pour qu’il défère cette délibération entachée d’irrégularités.

Une nouvelle fois, après les subventions extra-légales à Stanislas, la droite régionale affirme son soutien indéfectible aux établissements d’enseignement privés en dépit d’entorses manifestes à la loi.

Le 17 novembre 2021, le Conseil régional d’Ile-de-France a voté la mise en révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Notre groupe politique demandait de longue date cette révision en raison notamment de l’accentuation de l’urgence climatique, l’aggravation de la crise du logement et la multiplication de projets sur de terres agricoles.

Le 12 juillet 2023, le projet de SDRIF-E a été arrêté par le Conseil régional. Cette version du document a été soumise à l’enquête publique du 1er février 2024 au 16 mars 2024.

Retrouvez toutes les contributions de notre groupe à l’élaboration de ce schéma stratégique sur cette page (qui sera complétée progressivement).

Télécharger notre contribution à l’enquête publique, 150 propositions pour l’Ile-de-France : Contribution SDRIF-E : 150 propositions pour l’Ile-de-France

Si un avis favorable était délivré à l’issue de l’enquête publique, le schéma définitif devrait être approuvé par le Conseil régional le 10 juillet 2024 puis, l’Etat donnera ou non son accord pour une entrée en application fin 2024 selon le calendrier actuel.

Un projet de SDRIF-E anti-social, qui conforte les déséquilibres de la Région et les aggrave

Malheureusement, les orientations stratégiques du futur schéma démontraient l’absence d’ambition politique en matière de réduction des inégalités sociales et territoriales, de résorption de la pénurie de logements, etc. L’actuel projet confirme ce manque d’ambition : il viendrait en l’état aggraver la pénurie de logements, il renie l’objectif de zéro artificialisation nette des terres, il ne propose pas d’amélioration pour les transports en grande couronne, etc. Pire, il propose une mesure polémique anti-logement social qui aboutirait à réduire la production de logements de 21 % ! En pleine pénurie, ce serait un désastre !

Téléchargez ici le projet de SDRIF-E sur cette page : https://www.gauchecom.fr/sdrife/

Un autre projet, en prise avec les besoins des habitant.es, est pourtant possible ! 

Pour porter une autre vision de l’Ile-de-France, notre groupe a proposé 125 amendements afin de mieux répondre à l’urgence climatique, pour construire davantage de logements publics, pour réduire les inégalités sociales et territoire, pour développer les transports publics, etc. 14 ont été repris par l’exécutif régional mais cela n’a pas changé la nature du document qui livre l’Ile-de-France à l’aménagement libéral sans prendre en compte les inégalités territoriales, la crise du logement et trop peu la crise climatique.

Retrouvez-nos 125 propositions déposées en juillet 2023 :

Dossier SDRIF-E : 125 propositions pour mieux vivre en Ile-de-France

… et les 125 amendements détaillés ci-dessous :

[Nos 125 amendements au projet de SDRIF-E à télécharger]

Les élu.es du groupe Gauche Communiste, Ecologiste et Citoyenne vous donnent les clés pour comprendre ce nouveau document et ses conséquences. Retrouvez ci-dessous leurs interventions en vidéo.